Le CSE peut-il choisir deux co-secrétaires ?

Non.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique fonctionne sous le contrôle de la majorité des élus titulaires. Majorité qui doit légalement désigner un bureau au sein du comité, dont un seul secrétaire.

Le bureau de comité est composé au minimum d’un trésorier et d’un secrétaire. Le Code du travail impose la désignation de ces deux membres du bureau, choisis parmi les membres élus titulaires du CSE.

Il est expressément confié certaines missions au secrétaire : 

• la co-adoption de l’ordre du jour avec le président du comité ;
• la responsabilité de la validation du procès-verbal des réunions plénières ;
• être l’interlocuteur du commissaire des comptes chargé le cas échéant du contrôle des comptes internes du CSE.

Ces missions sont bien identifiées comme incombant au secrétaire, à titre individuel. 

Il n'existe donc pas de possibilité identifiée de désigner deux secrétaires. Le dernier alinéa de l’article L. 2315-23 mentionne d’ailleurs uniquement que « le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier ».

Pourquoi envisager la désignation de deux co-secrétaires ? 

L’idée est de répondre à la problématique d’une absence d’un des secrétaires, pouvant être remplacé au pied levé par l’autre co-secrétaire pour l’accomplissement des missions confiées. C’est une bonne idée mais qui n’est pas possible juridiquement.

Comment faire face à une absence du secrétaire et à un risque de blocage du fonctionnement du comité ? 

Il est possible de prévoir, dans le règlement intérieur du CSE, la désignation d’un secrétaire adjoint. Il est également envisageable de confier expressément le rôle de remplacer temporairement le secrétaire en cas d’absence, en veillant à bien rédiger la clause du règlement intérieur pour éviter tout risque de contestation.