Enquête du CSE en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : pistes méthodologiques
Publié le 19/06/2020 à 07:42·Modifié le 11/09/2020 à 12:03
·Temps de lecture : 8 min
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Lorsque survient dans l’entreprise un accident du travail (AT), une maladie professionnelle (MP) ou à caractère professionnel, le CSE ou la commission santé, sécurité et conditions de travail est chargé de mener une enquête afin d’en analyser objectivement les causes. Cette enquête doit reposer sur une démarche méthodologique précise, ce qui demande une appropriation de connaissances particulières ainsi qu’une organisation collective importante.
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