Elections TPE 2024 : les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales précisées
Temps de lecture : 4 min
Prévues entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les prochaines élections des toutes petites entreprises se préparent. Récemment, le ministère du Travail a publié un arrêté déclinant les modalités selon lesquelles les documents de propagande électorale seront déposés et validés.
Elections TPE : rappels
Les quatrièmes élections TPE se dérouleront entre le 25 novembre et le 9 décembre prochain.
Pour mémoire, ce scrutin offre l’opportunité, aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés, de voter pour l’organisation syndicale qui les représentera jusqu’en 2028.
Bon Ă savoir
En 2021, le scrutin s’était malheureusement démarqué par l’extrême faiblesse de son taux de participation. Et pour cause, seuls 5,44 % des électeurs s’étaient présentés aux urnes, soit à peine plus de 257 000 suffrages valablement exprimés.
En dépit de sa relative popularité, il n’en demeure pas moins que les résultats de cette élection contribueront à mesurer l’audience syndicale au sein des branches et au niveau national interprofessionnel.
Ce qui, par extension, permettra de déterminer le poids des organisations syndicales dans la négociation collective.
Notez le
Ce scrutin influera également sur la désignation :
- des conseillers prud’homaux ;
- et des salariés qui siègeront au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
La première phase de ce processus électoral s’est achevée le 29 février 2024, date limite à laquelle les organisations syndicales pouvaient déposer leur candidature sur le site : www.candidature-tpe.travail.gouv.fr. Rappelons, à ce stade, que peuvent se porter candidats les syndicats :
- satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines, d'indépendance, de transparence financière, d’ancienneté et auxquelles les statuts donnent vocation à être présents dans le champ géographique concerné ;
- affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.
En prévision de l’ouverture de sa nouvelle phase, propre à la propagande électorale, le ministère du Travail vient de préciser, par arrêté, les modalités relatives au dépôt et à la validation des documents qui la nourriront.
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Elections TPE : rappels
Les quatrièmes élections TPE se dérouleront entre le 25 novembre et le 9 décembre prochain.
Pour mémoire, ce scrutin offre l’opportunité, aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés, de voter pour l’organisation syndicale qui les représentera jusqu’en 2028.
Bon Ă savoir
En 2021, le scrutin s’était malheureusement démarqué par l’extrême faiblesse de son taux de participation. Et pour cause, seuls 5,44 % des électeurs s’étaient présentés aux urnes, soit à peine plus de 257 000 suffrages valablement exprimés.
En dépit de sa relative popularité, il n’en demeure pas moins que les résultats de cette élection contribueront à mesurer l’audience syndicale au sein des branches et au niveau national interprofessionnel.
Ce qui, par extension, permettra de déterminer le poids des organisations syndicales dans la négociation collective.
Notez le
Ce scrutin influera également sur la désignation :
- des conseillers prud’homaux ;
- et des salariés qui siègeront au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
La première phase de ce processus électoral s’est achevée le 29 février 2024, date limite à laquelle les organisations syndicales pouvaient déposer leur candidature sur le site : www.candidature-tpe.travail.gouv.fr. Rappelons, à ce stade, que peuvent se porter candidats les syndicats :
- satisfaisant aux critères de respect des valeurs républicaines, d'indépendance, de transparence financière, d’ancienneté et auxquelles les statuts donnent vocation à être présents dans le champ géographique concerné ;
- affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.
En prévision de l’ouverture de sa nouvelle phase, propre à la propagande électorale, le ministère du Travail vient de préciser, par arrêté, les modalités relatives au dépôt et à la validation des documents qui la nourriront.
Rappel
La propagande électorale désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre par les syndicats candidats à l’élection afin de recueillir le suffrages des salariés.
Dépôt des propagandes électorales : ce qu’il faut retenir
Les syndicats candidats seront invités à déposer leurs documents de propagande électorale à compter du 19 avril 2024, 12 heures, jusqu’au 14 juin 2024, 12 heures (heures de Paris).
Ce dépôt devra être effectué sur le site précité : www.candidature-tpe.travail.gouv.fr.
Rappelant que certains syndicats avaient vocation, conformément à leurs statuts, à décliner une propagande différente par région, pour 24 branches ou lots de branches, l’arrêté synthétise les règles applicables selon la situation du syndicat candidat.
S’agissant du format des documents à téléverser, il faudra que :
- les éléments soit déposés en format PDF ;
- les pages soient au format A4 (21 cm Ă— 29,7 cm) ;
- et que le total des 6 pages n’excède pas 2 mégaoctets (Mo).
Validation des propagandes électorales : ce qu’il faut retenir
Pour rappel, les documents de propagande électorale sont validés, selon les cas :
- par le Directeur général du travail ou le Dreets ;
- après consultation de la commission nationale ou régionale des opérations de vote (CNOV, CROV).
La décision devra être notifiée par courrier électronique, au plus tard d’ici le 31 juillet 2024.
Une fois validés, les organisations syndicales seront donc libres de les utiliser et de les diffuser (panneaux, d’affichage, tracts, etc.).
Par ailleurs, les documents de propagande électorale seront mis à la disposition des électeurs à compter du 2 septembre 202 sur le site du ministère.
Tableau récapitulatif
CALENDRIER |
OPÉRATION |
Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024 |
Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée |
31 juillet 2024 |
Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale |
2 septembre 2024 |
Publication des documents de propagande électorale validés |
Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, Jo du 10
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
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