Élections TPE 2024 : la vérification des données des salariés doit être effectuée avant le 14 juin

Publié le 07/06/2024 à 07:32

Temps de lecture : 2 min

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Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des très petites entreprises (TPE) vont pouvoir voter pour l’organisation syndicale qui les représentera jusqu’en 2028. La phase de correction des données des salariés est actuellement ouverte.

Élections TPE : quelques rappels

Les élections professionnelles des très petites entreprises (TPE) sont organisées tous les 4 ans dans les entreprises de moins de 11 salariés. Près de 5 millions de salariés sont appelés à voter pour élire les organisations syndicales qui les représenteront pendant 4 ans.

Bon à savoir

Les résultats de cette élection permettent de mesurer l'audience des organisations syndicales au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel.

La préparation des élections s'organise en différentes phases. La phase de dépôt des candidatures par les organisations syndicales a d'ores et déjà été clôturée, et la liste de celles dont la candidature est recevable a été publiée.

Les listes électorales ont ensuite été établies par le ministère du Travail sur la base des informations issues des déclarations sociales de 2023.

Notez le

Pour être électeur, un salarié doit :

être âgé de 16 ans ou plus ;
être embauché dans l'entreprise au 31 décembre de l'année précédent le scrutin ;
ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction, déchéance ou incapacité de ses droits civiques.

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Thématique : Représentation Syndicale