Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent : quel exercice par le CSE ?
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Dans le cadre de ses missions, le comité social et économique a la possibilité de déclencher un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent. Loin d’être anodin, ce droit d’alerte répond à des règles particulières que nous vous exposons ici.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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