Délégué syndical : sous certaines conditions, un adhérent peut exercer ce mandat

Publié le 11/09/2020 à 07:42
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Temps de lecture : 3 min

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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

La liberté pour les organisations syndicales de désigner dans l’établissement un délégué syndical est encadrée par le législateur. Le Code du travail énumère en effet les salariés pouvant être désignés pour exercer ce mandat syndical. Dans certaines conditions, il peut s'agir d'un adhérent. Des précisions viennent d'être apportées.
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