Délégué syndical central et transfert d’entreprise : quelles conséquences ?
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Dans certaines entreprises, il peut être désigné un délégué syndical central. En cas de transfert d’entreprise, son mandat peut subsister, ou bien disparaître si les conditions légales de mise en en place ne sont pas remplies.
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