CSE : Ai-je le droit de cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier du CSE ?
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Secrétaire et trésorier du CSE : des fonctions distinctes
Les CSE implantés dans les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de se doter d’un secrétaire et d’un trésorier qui, ensemble, formeront son « bureau ».
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La désignation d’un secrétaire ou d’un trésorier adjoint peut être également envisagée. Dans le périmètre du CSE central toutefois, la désignation d’un secrétaire adjoint est rendue obligatoire. Ce dernier sera alors en charge des attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.
Les missions attachées aux fonctions de secrétaire et de trésorier sont naturellement distinctes. Pour autant, rares sont les précisions formulées par le Code du travail sur leurs attributions respectives. Les comités ont donc toute latitude pour les expliciter à l’aune de leurs besoins propres.
Rappelons néanmoins que, de manière générale, le secrétaire assure la gestion des affaires courantes du comité. Ce qui, concrètement, le conduit à :
- définir, conjointement avec le président, l’ordre du jour des réunions ;
- établir, signer et transmettre à l’employeur les procès-verbaux des réunions du comité ;
- afficher ou diffuser dans l’entreprise les procès-verbaux des réunions du comité ;
- assurer différentes liaisons : avec l’employeur, les membres du comité et les tiers.
Le trésorier, quant à lui, s’affaire à la gestion comptable et financière de ses ressources. A ce titre, il peut être amené à :
- ouvrir et gérer les comptes bancaires ;
- procéder au règlement des factures ;
- établir des budgets prévisionnels ;
- rédiger le rapport annuel d’activité et de gestion ;
- assurer le rôle d’intermédiaire avec l’expert-comptable du CSE.
Mais alors, ces deux fonctions peuvent-elles être assurées par un même élu ?
Secrétaire et trésorier du CSE : des fonctions cumulables
Oui, vous pouvez cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier.
Pour rappel, le secrétaire et le trésorier sont nécessairement désignés parmi les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE (Code du travail, art. L. 2315-23).
Bon Ă savoir
Ces fonctions n’ouvrent pas droit, en principe, à un crédit d’heures supplémentaire. Un tel octroi peut être cependant envisagé par divers procédés :
- don d’heures de délégations ;
- disposition au sein d’une convention collective ;
- clause du règlement intérieur du CSE ;
Leur désignation repose, par ailleurs, sur des modalités identiques :
- moment de la désignation : en principe, au cours de la première réunion du comité ;
- majorité requise : celle des voix exprimées ou des membres présents ;
- formalisation du vote : à main levée où à bulletin secret.
Cependant, les CSE optent le plus souvent pour une répartition des fonctions entre deux élus. Un choix qui, en effet, peut être justifié au regard :
- de l’étendue des missions confiées à chacune de ces fonctions ;
- des problématiques organisationnelles pouvant découler de l’absence d’un élu au deux casquettes.
Bon Ă savoir
L’éventualité d’un cumul peut être exclue par anticipation via le règlement intérieur du comité.
Afin d’accompagner le trésorier du CSE dans l’accomplissement de ses fonctions, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Piloter la gestion financière du CSE ».
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
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