QUESTION, RÉPONSE

CSE : Ai-je le droit de choisir l'organisme chargé de me former en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

Publié le 20/03/2024 à 07:00

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

En tant que membre de la délégation du personnel au CSE, vous exercez des attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Les inspections et les enquêtes du CSE (dossier de synthèse)Télécharger

A ce titre, vous pouvez bénéficier d’une formation spécifique afin de :

développer votre aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels ;
développer votre capacité d'analyse des conditions de travail ;
vous initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Bon à savoir

Dans le cadre d’un renouvellement de la formation, celui-ci vous permettra d’actualiser vos connaissances et de vous perfectionner. Notez, par ailleurs, que le temps consacré à la formation constitue du temps de travail effectif. Il ne s’impute nullement sur votre crédit d’heures de délégation.

Sa durée minimale ne pourra être inférieure à :

5 jours à l’occasion d’un premier mandat ;
3 jours pour les membres de la délégation du personnel et 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) à l’occasion d’un renouvellement de mandat.

Les frais liés à la formation sont pris en charge par votre employeur dans certaines conditions.

Illustration

Les frais de déplacement sont pris en charge à hauteur du tarif SNCF de seconde classe applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu de dispense de la formation.

Pour autant :

Oui, vous restez parfaitement libre de choisir l’organisme chargé de dispenser votre formation.

Il peut s’agir, pour mémoire, d’un organisme figurant sur une liste arrêtée par le ministre du Travail ou le préfet de région.

Ces listes sont disponibles sur le site du ministère ainsi que sur celui de chaque DREETS.

Rappel

Pour valablement mobiliser votre droit à un congé de formation, il vous faudra :

présenter une demande écrite à l’employeur faisant figurer plusieurs mentions obligatoires (date souhaitée, durée, prix, nom de l’organisme) ;
transmettre votre demande au moins 30 jours avant le début de la formation.

Vous souhaitez en savoir davantage sur votre droit à une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ? Les Editions Tissot vous proposent leur documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».