Covid-19 : les délais de consultation dérogatoires du CSE au conseil d'Etat
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Pour faire face à la crise sanitaire et accélérer la reprise de l’activité économique, certains délais d’information-consultation et d’expertise du CSE ont été adaptés. Cette adaptation a été contestée par plusieurs organisations syndicales devant le Conseil d’Etat.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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