Augmentation du SMIC au 1er novembre : quel impact au niveau du CSE ?

Publié le 25/10/2024 à 09:08

Temps de lecture : 2 min

La revalorisation du SMIC à hauteur de 2 % vient d'être actée par décret. En tant qu'élu au CSE, il est essentiel de comprendre les impacts de cette augmentation à venir, notamment dans le cadre de la défense des intérêts des salariés.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er novembre 2024Télécharger gratuitement

SMIC au 1er novembre 2024 : une augmentation de 2 % confirmée par décret

La hausse anticipée du SMIC, annoncée par Michel Barnier lors de la présentation de son programme au Parlement, a été actée par la publication d'un décret au Journal officiel du 24 octobre 2024.

Ainsi, à compter du 1er novembre 2024 :

le SMIC horaire passera de 11,65 à 11,88 euros bruts ;
le SMIC mensuel passera de 1766,92 à 1801,80 euros bruts (base 35 heures hebdomadaires), soit une augmentation de 34,88 euros bruts.

Bon à savoir

Ce nouveau montant s'appliquera en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ainsi qu'à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. A Mayotte, il sera fixé à 8,98 euros bruts de l'heure, soit 1361,97 euros bruts mensuels.

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Augmentation du SMIC : quels impacts pour le CSE ?

La revalorisation anticipée du SMIC peut avoir un impact direct sur les grilles de salaires appliquées au sein de l'entreprise. Dès lors, les salariés dont la rémunération est égale au SMIC verront leur rémunération augmenter à compter du 1er novembre. Il en va de même pour les alternants dont la rémunération est directement indexée sur le SMIC.

En tant qu'élus, vous devez être attentifs à ce que ces minimas soient bien respectés, afin qu'aucun salarié ne soit rémunéré en dessous du SMIC, ou du salaire minimum conventionnel si ce dernier est supérieur.

Notez qu'une quinzaine de branches professionnelles prévoient, encore aujourd'hui, des minimas inférieurs au SMIC. Sa revalorisation future pourrait augmenter le nombre de salariés concernés, le nouveau montant du SMIC pouvant alors dépasser les niveaux de certaines grilles conventionnelles. Dans l'attente de négociations salariales de branche sur le sujet, vous devez veiller à ce que les salariés concernés soient rémunérés au moins au niveau du SMIC.

En cas de non-respect de ces minimas par l'employeur, vous pouvez saisir l'Inspection du travail.

Bon à savoir

Le CSE peut demander des informations sur la rémunération des salariés à l'employeur. Lorsqu’une BDESE est mise en place dans l'entreprise, elle doit mentionner des données chiffrées concernant la rémunération des salariés au sein de l'entreprise, notamment les évolutions salariales par catégorie et par sexe, le salaire de base minimum ainsi que le salaire moyen ou médian.

Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 24

M B

Margaux Berbey

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Thématique : Comité social et économique (CSE)