Versement mobilité : changements au 1er janvier 2021
Publié le 08/12/2020 à 07:40·Modifié le 11/12/2020 à 14:28
·Temps de lecture : 3 min
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Suite à la loi d’orientation des mobilités, le versement transport est devenu le versement mobilité. Mais ce changement de nom n’a pas d’impact sur le fonctionnement de cette contribution. Ainsi, il y a toujours en principe des changements de taux au 1er janvier et au 1er juillet. Une circulaire ACOSS précise les changements de taux au 1er janvier 2021 sur le territoire.
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