Travail de nuit exceptionnel sur un chantier : quelles sont mes obligations en la matière ?

Travail de nuit exceptionnel : à distinguer du travail de nuit habituel

Une entreprise dans le cadre de son activité peut être amenée à employer des salariés exclusivement la nuit. A ce titre, est considéré travailleur de nuit le salarié qui exerce ses fonctions entre 21 heures et 6 heures (Code du travail, art. L. 3122–29).

Les modalités de mise en place du travail de nuit doivent en principe être définies par un accord de branche ou bien d’entreprise.
S’agissant du secteur BTP, un accord collectif national du 12 juillet 2006 applicable aux ouvriers, ETAM et cadres a été négocié et définit les règles applicables en matière de travail de nuit habituel.

L’accord mentionne qu’est considéré travailleur de nuit un salarié qui accomplit durant la période de nuit :

• au minimum 3 heures dans la période de nuit, à raison de 2 fois par semaine au moins ;
• au moins 270 heures accomplies pendant une période de 12 mois consécutifs.

En revanche, si les durées de travail effectuées par vos salariés ne franchissent pas les seuils mentionnés ci-avant, ces derniers ne seront pas considérés comme étant des travailleurs de nuit habituels mais des travailleurs de nuit occasionnels.

Travail de nuit exceptionnel : les règles applicables en matière de rémunération

Au niveau national, seule la convention collective des ETAM prévoit une disposition relative au travail de nuit exceptionnel. Elle précise que les ETAM qui sont amenés à travailler de nuit à titre exceptionnel, entre 20 heures et 6 heures, voient leurs heures de travail majorées de 100 %. Si ces heures correspondent à des heures supplémentaires, le salarié bénéficiera en plus d’un repos compensateur équivalent au nombre d’heures supplémentaires travaillées de nuit.

S’agissant des ouvriers et des cadres aucune disposition conventionnelle n’est prévue.

A ce titre il conviendrait alors d’appliquer les règles de droits communs, toutefois la loi n’impose aucune contrepartie en cas de travail exceptionnel de nuit effectué par un salarié ne répondant pas aux critères de définition du travailleur de nuit.

Par souci d’équité entre vos salariés, les dispositions applicables en matière de contrepartie financière aux ETAM peuvent être appliquées aux ouvriers et aux cadres.

Travail de nuit exceptionnel : les règles applicables en matière de santé et de sécurité

Là encore faute de disposition conventionnelle qu’il s’agisse des ouvriers, des ETAM ou bien des cadres, les règles de droit commun doivent s’appliquer.

Ainsi, vos salariés travaillant de nuit de manière exceptionnelle ne peuvent travailler plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine.

Par ailleurs, vos salariés devront bénéficier d’un repos de 11 heures entre deux périodes de travail. Ils bénéficieront également d’un temps de pause minimum obligatoire de 20 minutes dès lors que leur temps de travail atteindra 6 heures consécutives.

Il convient donc d’anticiper votre planning lorsque vous devez mobiliser des ouvriers la nuit puisque cette organisation aura inévitablement un impact sur vos chantiers qui se déroulent de jours.

Enfin, les chantiers se déroulant la nuit mobilisent parfois moins de salariés que ceux se déroulant le jour, à ce titre un salarié travaillant de nuit sur un chantier peut être amené pour certaines tâches à travailler seul.

Du fait des situations à risques que peuvent représenter les métiers du Bâtiment, la CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) a prévu dans sa recommandation R. 252, applicable notamment au secteur du BTP, la mise en place d’une surveillance directe ou indirecte de jour comme de nuit.

Cette recommandation insiste notamment sur les préconisations à mettre en œuvre pour les salariés travaillant de nuit.
Il s’agit :

• soit de la mise en place d’un système de ronde ;
• soit de la mise à la disposition du personnel des moyens de télécommunication adéquats assurant sa liaison avec un autre travailleur, une autre équipe, un local occupé en permanence, le poste de soins d’urgence de l’établissement ou du chantier ou enfin tout service public spécialisé (pompier, SAMU, etc.).

Vous avez besoin de davantage d’informations sur le travail de nuit ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

Mathilde Fourny