Transports routiers : le droit du travail et la convention collective tout en un

Grâce à la nouvelle publication « Droit du travail – Transports routiers », vous disposerez de toutes les informations légales et conventionnelles pour faire face aux situations du quotidien, grâce à des fiches pratiques et synthétiques.

Tous les secteurs d’activité sont traités :

• transport routier de marchandises ;
• transport routier de voyageurs ;
• transport sanitaire ambulance ;
• transport de déménagement ;
• transport de fonds et de valeurs ;
• coursiers.

Le droit du travail devient ainsi directement applicable dans toutes les entreprises du secteur.

Car les sources d’erreurs ne manquent pas… Voici un petit tour d’horizon de quelques situations dans lesquelles vos fiches pratiques se révèleront être une aide précieuse.

Au moment de l’embauche

Comment déterminer le coefficient d’un salarié ? Sa classification ? Et son salaire d’embauche ?

Savez-vous par exemple comment s’articulent les dispositions de la convention collective « Transports routiers » avec la loi du 25 juin 2008 qui fixe des durées maximales de période d’essai ?

Voici un comparatif des durées légales et conventionnelles :

	Durées légales	Durées conventionnelles
Transports routiers et activités auxiliaires de transport
Ouvriers – personnels de conduite	2 mois	1 mois
Ouvriers autres que personnels de conduite		2 semaines
Employés		1 mois
Techniciens et agents de maîtrise : groupes 1 à 5	3 mois	1 mois
Techniciens et agents de maîtrise : groupes 6 à 8		2 mois
Ingénieurs et cadres	4 mois	3 mois

Les durées fixées par la convention collective « Transports routiers » sont donc plus courtes que celles fixées par la loi du 25 juin 2008.

Aucun accord de branche n’ayant été conclu depuis la publication de cette loi, vous devez respecter les durées légales depuis le 1^er juillet 2009.

Il est donc primordial que vous soyez informé rapidement si un nouvel accord relatif aux périodes d’essai est signé dans la convention collective « Transports routiers »…

Pour cela, les Editions Tissot :

• vous assurent des mises à jour mensuelles de votre publication ;
• vous proposent des alertes par e-mail, chaque fois que votre convention collective est modifiée.

Sources :
Code du travail, art. L. 1221–19 à L. 1221–26
Convention collective Transports routiers n° 3085, annexes n° 1 à 4

Les suspensions du contrat de travail

Congés payés, maladie, évènements familiaux, congé maternité, etc., sont autant de moments où le contrat de travail est suspendu.

Comment ces congés sont-ils indemnisés ? Quelles en sont les conséquences sur l’acquisition des congés payés et de l’ancienneté ? Comment s’articulent le Code du travail et la convention collective ?

Prenons le cas des congés pour évènements familiaux des ouvriers :

Évènement	Durées légales	Durées conventionnelles
		Sans condition d’ancienneté	Ancienneté ? 3 mois
Mariage	4 jours	4 jours	4 jours
Mariage d’un enfant	1 jour	1 jour	2 jours
Naissance ou adoption d’un enfant	3 jours	3 jours	3 jours
Décès du conjoint	2 jours	2 jours	3 jours
Décès d’un enfant	2 jours	2 jours	2 jours
Décès d’un parent	1 jour	1 jour	2 jours
Décès d’un frère ou d’une sœur	1 jour		1 jour
Décès de l’un des beaux-parents	1 jour		1 jour

A partir de 3 mois d’ancienneté, un ouvrier bénéficiera donc de jours supplémentaires pour certains évènements.

Sources :
Code du travail, art. D. 1226–1 à D. 1226–3
Convention collective Transports routiers n° 3085, art. 8 de l’annexe n° 1


« Droit du travail – Transports routiers » : enfin une publication adaptée à votre secteur

En utilisant « Droit du travail – Transports routiers » :

• vous faites des économies (solution tout en un : base documentaire + outils pratiques + dispositions légales et conventionnelles sur un même support + accès à l’intégralité de la convention collective, le tout mis à jour en permanence) ;
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• vous gagnez du temps dans la gestion quotidienne de votre personnel grâce à la simplicité d’utilisation et de compréhension de la documentation.

Découvrez sans plus attendre un extrait gratuit de cette publication en consultant la fiche « Absence injustifiée de courte durée : comment réagir ? ».

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Article publié le 31 août 2009