Sous quelles conditions puis-je renouveler la période d’essai d’un salarié ?

J’ai recruté il y a peu de temps un nouveau salarié en CDI, lequel est encore en période d’essai. J’ai encore quelques doutes sur sa capacité à s’intégrer et à remplir les missions inhérentes à son métier. Puis-je renouveler sa période d’essai ? 

Rappelons tout d’abord que la période d’essai est la période qui se situe juste après la signature du contrat de travail et qui vous permet d’évaluer les compétences de votre nouvel embauché. Elle permet également à ce dernier de vérifier que le poste au sein de votre entreprise lui correspond. Elle doit impérativement être prévue par le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement.

La durée de la période d’essai varie en fonction de la qualification de votre salarié. Elle est légalement fixée à : 

• 2 mois : employés, ouvriers ;

• 3 mois : agents de maîtrise, techniciens ;

• 4 mois : cadres (Code du travail, art. L. 1221-19).

Consultez toutefois les dispositions conventionnelles applicables au sein de votre entreprise car elles peuvent prévoir des durées différentes qui sont nécessairement plus courtes. Vous pouvez également prévoir une durée plus courte dans le contrat de travail.

Mais pouvez-vous renouveler la période d’essai de votre salarié ? 

Pour pouvoir renouveler la période d’essai d’un salarié, vous devez vous assurer que cela est prévu par un accord de branche étendu s’appliquant à votre entreprise. A défaut d’une telle disposition, vous ne pouvez pas renouveler la période d’essai de vos salariés. 

En présence d’un accord de branche étendu vous le permettant, cette faculté doit également être impérativement prévue par le contrat de travail du salarié. Si vous n’en avez pas fait mention contractuellement, alors vous ne pourrez pas renouveler la période d’essai. 

De surcroît, le renouvellement de la période d’essai doit être accepté par le salarié concerné.

Cette acceptation doit être exprès et non équivoque. Ce qui signifie que la seule présence de la signature sur le courrier de renouvellement, sans autre mention, ne peut démontrer une acceptation exprès et non équivoque du salarié. 

En effet, le salarié doit avoir donné son accord durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.

Nous vous recommandons donc de faire accompagner la signature du courrier par une mention de votre salarié, telle que « Bon pour accord de renouvellement de ma période d’essai ». En présence d’une simple signature du salarié, il vous faudra apporter des éléments prouvant que votre salarié a donné de manière exprès et non équivoque son accord au renouvellement (acceptation dans un mail par exemple).

La présence dans le contrat de travail de cette clause de renouvellement de la période d’essai est donc très importante. Les Editions Tissot vous proposent un modèle extrait de leur documentation « Tissot social entreprise ACTIV ».