Social : les échéances du mois de décembre 2024

La hausse du SMIC au 1er novembre 2024 a un impact sur le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie non professionnelle.

Il faut savoir qu’il existe une limite sur les rémunérations servant au calcul du salaire journalier de base qui détermine le montant des IJSS versées au salarié. Ce plafond est fixé à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel. Avec la hausse du SMIC au 1er novembre 2024, seul est pris en compte le salaire mensuel ne dépassant pas 3243,24 euros.

Ce plafond s’applique pour tout arrêt maladie débutant à compter du 1er décembre 2024. Si le salaire mensuel brut (ou brut abattu pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce plafond, il n'est pris en compte que dans la limite de ce montant.

Ainsi, pour les arrêts débutant au 1er décembre 2024, le montant maximum des indemnités journalières brutes de Sécurité sociale est égal à 53,31 euros.

Les nouvelles règles de sécurité visant les salariés effectuant des travaux non électriques réalisés à proximité d’ouvrages ou d’installations électriques entrent en vigueur le 19 décembre 2024. 

De nouvelles obligations pèsent sur l’entreprise. Afin de protéger les salariés contre le risque électrique, avant le début des travaux, en tant qu'employeur, vous devez disposer d’informations et d’indications précises sur la localisation des ouvrages électriques, leurs caractéristiques et les précautions à prendre.

Le Fonds national de l'emploi – Formation (FNE-Formation) a pour objet de maintenir les salariés en emploi et de développer leurs compétences. Pour l’année 2024, les financements de formation sont orientés en priorité afin d’accompagner les entreprises dans les domaines suivants : 

• la transition écologique : accompagnement de la transition énergétique des modes de production, adaptation à l’épuisement des ressources, adaptation aux conséquences de la crise de l’énergie ;
• la transition alimentaire et agricole : adaptation des méthodes de production, développement de l’agriculture biologique, gestion des ressources alimentaires et valorisation des déchets ;
• la transition numérique : soutien à la mise en œuvre de projets innovants ou nécessitant une forte technicité en matière numérique, accélération de l’hybridation des compétences rendue nécessaire par la digitalisation ;
• la transition démographique : accompagnement spécifique des besoins liés au vieillissement de la population et à la petite enfance pour les secteurs santé humaine, social et médico-social.

Pour l’année 2024, les formations éligibles au FNE-Formation doivent faire l’objet d’un accord de prise en charge par l’OPCO au plus tard le 31 décembre 2024. L’action de formation ne doit pas excéder une durée de 12 mois et doit se terminer au plus tard le 31 décembre 2025.