Salariés envoyés à l’étranger : les nouvelles informations à leur remettre

Publié le 13/11/2023 à 11:10

Temps de lecture : 3 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Si vous envoyez certains salariés sur des chantiers à l’étranger, certaines informations doivent leur être remises depuis le 1^er novembre 2023, qui varient selon qu’il s’agisse ou non d’un détachement.

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Les nouvelles informations à remettre aux salariés partant à l’étranger

Depuis le 1^er novembre 2023, vous devez remettre aux salariés partant un certain temps travailler à l’étranger des informations sur :

le ou les pays dans lesquels le travail à l'étranger est effectué et la durée prévue ;
la devise servant au paiement de la rémunération ;
le cas échéant, les avantages en espèces et en nature liés aux tâches concernées ;
les renseignements indiquant si le rapatriement est organisé et, s'il l'est, les conditions de rapatriement du salarié.

S’il s’agit d’un détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, le salarié appelé à travailler dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, est en outre informé :

de la rémunération à laquelle il a droit en vertu du droit applicable de l'Etat d'accueil ;
le cas échéant, des allocations propres au détachement et des modalités de remboursement des dépenses de voyage, de logement et de nourriture ;
de l'adresse du site internet national mis en place par l'Etat d'accueil.

Attention, cela concerne uniquement les salariés travaillant habituellement en France appelés à travailler à l’étranger plus de 4 semaines consécutives.

Pour tout savoir sur la situation de détachement et les obligations qui sont liées (notamment déclaratives), les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Social Bâtiment ».lien1

Quand et comment remettre ces informations ?

Vous devez communiquer ces informations avant le départ du salarié à l’étranger. Pour les salariés présents à l’étranger, vous devez répondre à toute demande de communication dans un délai de 7 jours.

Les informations exigées doivent être adressées aux salariés :

soit sous format papier, par tout moyen conférant date certaine ;
soit sous format électronique à la triple condition que le salarié dispose d'un moyen d'accéder à une information sous format électronique, que les informations puissent être enregistrées et imprimées et que vous conserviez un justificatif de la transmission ou de la réception de ces informations.

Bon à savoir

Un salarié qui ne se voit pas communiquer ces informations peut agir devant le conseil de prud’hommes. Il doit toutefois d’abord vous avoir mis en demeure de lui communiquer et vous laisser un délai de 7 jours calendaires.

Notez que d’autres informations, communes à tous les salariés, doivent leur être communiquées depuis le 1^er novembre. Retrouvez plus d’informations et un modèle de document spécifique au BTP via notre article « Nouvelles informations à remettre aux salariés : notre modèle pour le Bâtiment ».

Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, Jo du 31
Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, Jo du 10