Rentrée scolaire : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?

Pour certains évènements familiaux, le droit du travail prévoit des autorisations d’absence : naissance, enfant malade, mariage, etc.

Mais rien n’est prévu pour la rentrée scolaire et l’accompagnement des enfants à l’école par le Code du travail.

Il faut regarder du côté des accords collectifs, accords d’entreprise et conventions collectives pour trouver des dispositions spécifiques à la rentrée scolaire.

En effet, certaines conventions collectives prévoient des autorisations d’absence pour les salariés qui ont des enfants scolarisés. Cela peut être quelques heures pour la première journée d’école. Mais cette autorisation peut être soumise à conditions : ancienneté du salarié, âge des enfants, etc.

Exemples :

• la convention de la métallurgie du Doubs prévoit que le père ou la mère, qui souhaite accompagner un enfant à l’école maternelle, à la première rentrée scolaire de l’école primaire, ainsi qu’à la rentrée en sixième, peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. Le temps perdu est indemnisé sur la base du salaire réel, dans la limite de 2 heures, à condition que l’intéressé(e) ait repris son travail dans la demi-journée de la rentrée scolaire.
• la convention de l’esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique prévoit que les salariés pères ou mères de famille, ayant un ou plusieurs enfants scolarisés vivant au foyer, bénéficieront à leur demande, et à l'occasion de la rentrée scolaire, d'un aménagement de leur horaire habituel pour accompagner leurs enfants (art. 12.3).
• la convention collective des journalistes prévoit, pour la rentrée des enfants scolarisés jusqu’à l’entrée en 6e incluse, la possibilité d’un aménagement exceptionnel des horaires, sous certaines conditions, notamment prévenir leur hiérarchie une semaine à l’avance. Mais attention, cela concerne le secteur de la radiodiffusion [accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (radiodiffusion)] .
• la convention collective des sociétés d'assistance prévoit qu’après 12 mois de présence effective dans l'entreprise, le personnel bénéficie d’une journée pour la rentrée scolaire d'un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans et sans limite d'âge pour les enfants handicapés (art. 40).
• la convention collective de la pâtisserie accorde aux parents une autorisation d'absence rémunérée d'une demi-journée à l'occasion de la rentrée scolaire de leurs enfants scolarisés. Lorsque le couple de parents travaille dans la même pâtisserie, ce congé est pris par l'un ou par l'autre (art. 42.3).
• la convention collective des sociétés d'assurances prévoit, sous certaines conditions d’ancienneté, que les salariés ayant la charge de jeunes enfants bénéficient d'autorisations d'absences rémunérées de courte durée dont les modalités et la durée sont arrêtées au niveau de l'entreprise sans pouvoir être inférieures à une journée par an pour la rentrée scolaire d'un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans. Lorsque les deux parents sont salariés dans la même entreprise, cette autorisation d’absence ne se cumule pas (art. 88).
• la convention collective des entreprises de la publicité et assimilées prévoit le bénéfice d’une demi-journée d’absence à la demande des parents ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer (art. 22).
• la convention collective des entreprises de propreté prévoit pour les parents dont l'enfant entre pour la première fois à l'école, le bénéfice d'une journée de congé rémunérée sur la base de la rémunération de la journée de travail considérée (art. 4.8.6)
• la convention collective de la coiffure prévoit une autorisation d’absence pour rentrée scolaire de 3 heures, sans réduction de rémunération, pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus.

Si votre convention collective ne prévoit pas une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire, vérifiez s’il n’existe pas un usage ou un accord d’entreprise sur ce sujet.

En l’absence de telles dispositions, vous êtes libre d’accorder ou non des heures d’absence pour la rentrée scolaire.

Pour tout savoir sur le décompte des heures, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».