Réduction générale des cotisations patronales : modifications au 1er janvier 2023
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Le calcul de la réduction générale des cotisations patronales est modifié à compter du 1er janvier 2023. Les changements sont liés à la baisse du taux de la prise en compte de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle. Il faut également répercuter la hausse du SMIC au 1er janvier 2023.
Réduction générale des cotisations patronales : paramètre T
La réduction générale des cotisations patronales se calcule sur l’année civile en multipliant la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction.
La formule de calcul du coefficient de la réduction est la suivante :
(T /0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1]
Le paramètre T maximal correspond à un chiffre fixé par décret. Il correspond à la somme des taux de certaines cotisations et contributions patronales (maladie, maternité, allocations familiales, FNAL, assurance chômage, etc.).
Ce paramètre T est fixé en tenant compte également des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles mais de façon limitée.
Ainsi, en 2022, la réduction générale de cotisations patronales pouvait s’imputer sur les cotisations AT-MP sans pouvoir excéder 0,59 % de la rémunération.
Au 1er janvier 2023, ce taux maximum est revu à la baisse. Il passe à 0,55 %. Ce changement du pourcentage maximal de prise en charge modifie le paramètre T dans la formule de calcul. Ainsi, pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, le paramètre T est égal à :
- 0,3191 (au lieu de 0,3195) pour les employeurs de moins de 50 salariés ;
- 0,3231 (au lieu de 0,3235) pour les employeurs de 50 salariés et plus.
Réduction générale des cotisations patronales : le montant du SMIC
La réduction générale de cotisations patronales est dégressive. La réduction s’applique, sous certaines conditions, sur les rémunérations annuelles des salariés inférieures à 1,6 SMIC.
Elle est pleine pour un salarié rémunéré au SMIC et s’annule pour un salarié dont la rémunération atteint 1,6 SMIC, soit 32 818,24 euros annuel en 2023 pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures.
Le SMIC annuel est calculé selon la formule suivante : SMIC horaire x 35 x 52, soit 11,27 x 35 x 52 = 20 511,40 euros.
Pour les employeurs calculant les rémunérations brutes en multipliant le taux horaire du salarié par 151,67, le SMIC annuel à retenir peut être calculé de la façon suivante SMIC horaire x 151,67 x 12, soit 11,27 x 151,67 x 12 = 20 511,85.
Pour plus de précision sur l’application de la réduction générale des cotisations patronales en 2023, les Editions Tissot vous proposent de télécharger un dossier de 14 Questions/Réponses.
Décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs, Jo du 30
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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