Paternité : le salarié est-il protégé contre le licenciement ?

Un de mes salariés est tout récemment devenu père. Il est actuellement en congé de paternité et son manager vient de découvrir des faits fautifs le concernant. J’envisage un licenciement disciplinaire. Mon salarié bénéficie-t-il d’une protection suite à la naissance de son enfant ?

Oui, le salarié qui devient père est protégé contre le licenciement. Cette protection s’applique pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant (Code du travail, art. L. 1225-4-1).

Retenez que cette protection s’applique quel que soit le lien qui l’unit à la mère de son enfant.

Toutefois, si vous justifiez d’une faute grave ou d’une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’arrivée du nouveau-né, un licenciement peut être envisagé. 

Si vous ne respectez pas cette règle, alors le licenciement prononcé sera considéré comme nul.

Quant à l’interrogation qui peut être la vôtre d’engager la procédure à son retour de congé de paternité : soyez vigilant et respectez le délai de prescription des faits fautifs. Il est de deux mois suivant le moment où le responsable hiérarchique direct a connaissance de la faute ! 

Si la faute revêt une telle gravité qu’elle justifie l’impossibilité de maintenir le salarié au sein de votre entreprise, alors un licenciement pour faute grave peut être engagé, y compris pendant les 10 semaines de protection.