Paie dans le BTP : le BOSS confirme le mode de calcul du montant net social
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă jour.
Dans un précédent article « Paie dans le BTP : bien comprendre les nouveautés du mois de juillet 2023 », nous nous interrogions sur les modalités de renseignement de la nouvelle rubrique du bulletin de paie. A savoir la mention du « net social » à apparaître sur juillet 2023. Une récente mise à jour du BOSS vient confirmer les solutions proposées pour les paies du BTP.
Mention du « net social » dans le BTP : tenir compte de la déduction forfaitaire spécifique
Une nouvelle mention doit apparaître dans les bulletins de paie. Cette mention permet aux salariés de prendre connaissance de leur rémunération mensuelle à déclarer pour les différentes demandes d’aides sociales : le « net social ».
Le ministère du Travail, dans son questions-réponses dédié au bulletin de paie, n’évoquait pas le traitement du « net social » en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient corriger ce manque.
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Mention du « net social » dans le BTP : tenir compte de la déduction forfaitaire spécifique
Une nouvelle mention doit apparaître dans les bulletins de paie. Cette mention permet aux salariés de prendre connaissance de leur rémunération mensuelle à déclarer pour les différentes demandes d’aides sociales : le « net social ».
Le ministère du Travail, dans son questions-réponses dédié au bulletin de paie, n’évoquait pas le traitement du « net social » en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient corriger ce manque.
Qu’en est-il ? Le montant brut du « net social » doit être calculé en additionnant les éléments bruts tels que le salaire de base, les avantages en nature, les primes, les heures supplémentaires, la part patronale des cotisations de prévoyance lourde, les indemnités de rupture, etc.
Si un salarié du BTP se voit appliquer la déduction forfaitaire spécifique, alors se pose la question de savoir si l’ensemble des éléments bruts cités ci-dessus doit être réduit de l’abattement prévu pour la déduction forfaitaire spécifique ou si ces éléments bruts doivent être pris pour leur valeur intégrale dans le calcul du « net social ».
Avis de l’expert :
Cette clarification du BOSS correspond à la position défendue par nos soins jusqu’alors. Elle confirme qu’il ne faut pas se contenter d’utiliser le montant brut abattu pour définir le montant « net social », ni utiliser la valeur du brut abattu dans une formule créée pour calculer le montant « net social ».
Par contre, les cotisations à déduire du montant brut « net social » sont celles effectivement versées au titre de la rémunération du salarié. Donc, ici, la déduction forfaitaire spécifique est bien prise en compte car venant réduire le montant des cotisations réellement acquitté.
Mention du « net social » dans le BTP : traiter les indemnités de déplacement
Comment traiter les indemnités de petits et grands déplacements quant au calcul du montant « net social » ?
On connaît les complexités propres au traitement de la paie de ces indemnités. Bonne nouvelle, pour le calcul du montant « net social », le BOSS fixe une règle simple.
Bon Ă savoir
Toutes les indemnités de petits déplacements et de grands déplacements couvrant un remboursement de frais professionnels ne sont pas à prendre en compte pour le calcul du « net social ». Et ce y compris lorsque la déduction forfaitaire spécifique s’applique. Peu importe alors que ces indemnités soient ou non soumises à charges sociales par l’application de la déduction forfaitaire spécifique.
Par contre, si ces indemnités dépassent les plafonds d’exonération sociale prévus par les URSSAF, alors la fraction supérieure aux plafonds doit être intégrée dans le montant brut du « net social ».
Attention
Quid de l’indemnité de trajet versée en cas de petits déplacements ? A notre sens, cette indemnité présente la nature de prime versée en contrepartie d’une sujétion particulière du salarié et non venant en contrepartie de frais professionnels exposés par le salarié. En conséquence, cette indemnité est à ajouter au montant brut du « net social ». Le BOSS ne vise pas à ce jour expressément le cas de l’indemnité de trajet du BTP.
BOSS, Nouveau bloc sur le bulletin de paie regroupant deux rubriques sur les règles générales et le montant net social, communiqué du 6 juillet 2023
Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …
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