Nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment : l’articulation petits déplacements et grands déplacements

Déplacements sur les chantiers du BTP : une différenciation entre petits et grands déplacements réaffirmée

Des ouvriers sont envoyés en déplacements par une entreprise du Bâtiment. Le chantier se trouve à 100 kilomètres du siège de l’entreprise. Les ouvriers sont-ils alors en petits ou en grands déplacements ? Comment l’employeur doit-il indemniser les frais de ses salariés ? Quels sont les plafonds d’indemnisation à respecter pour ne pas risquer un redressement URSSAF ?

Voilà une première situation où se pose la question de la frontière entre petits et grands déplacements.

Autre exemple : parmi ces ouvriers envoyés sur un chantier à 100 kilomètres, certains décident de rentrer à leur domicile chaque soir. D’autres choisissent de rester dormir sur place. L’employeur est-il soumis à des obligations juridiques vis-à-vis de ces salariés en fonction du lieu de leur nuitée ?

Les conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 viennent dans leur article 8-21 complété la définition traditionnelle du champ des grands déplacements. Il est ainsi rappelé que c’est bien l’employeur qui décide seul du départ de ses salariés sur un chantier donné, un salarié ne pouvant pas décider seul de son affectation. Plus important, il est rappelé que la situation de grand déplacement ne peut concerner que les salariés qui logent de façon effective sur le lieu ou à proximité immédiate du chantier, et non à leur domicile habituel, pendant l’exécution du chantier.

Ainsi, un salarié envoyé travailler sur un chantier à 300 kilomètres ne peut prétendre à une indemnité de grand déplacement dès lors qu’il retourne chaque soir dormir à son domicile habituel.

Déplacements sur les chantiers du BTP : une nouvelle vision de la question de la distance du grand déplacement

Pour faire simple, on définit souvent le grand déplacement comme celui dont l’éloignement du chantier empêche le salarié de revenir à son domicile le soir et d’y retourner le lendemain.

Pour apprécier cette possibilité ou non de retour au domicile chaque soir, les anciennes conventions collectives ne visaient que l’existence de moyens en transports communs permettant de relier le lieu du chantier et le domicile (ou le siège de l’entreprise).

Désormais, les conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 viennent compléter ce cas par celui où l’entreprise met à disposition du salarié des moyens de transport lui permettant de façon effective de rejoindre chaque soir son domicile. Dès lors, un employeur est fondé à ne pas verser d’indemnités de grands déplacements à un salarié refusant d’utiliser les moyens de transport mis à disposition par l’entreprise et décidant de rester dormir sur place.

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Conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018