Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2023

Plusieurs nouveautés issues de la loi sur le pouvoir d’achat sont à signaler concernant l’épargne salariale.

Premièrement, les accords et règlements d’épargne salariale déposés à compter du 1er janvier 2023 ne font plus l’objet d’un contrôle de forme par les DDETS mais seulement de l’URSSAF.

Un décret acte cette suppression. Il est désormais uniquement prévu que l’autorité administrative délivre un récépissé attestant du dépôt de l'accord ou du règlement et des autres documents. L'accord ou le règlement est transmis sans délai à l’URSSAF qui dispose d'un délai de 3 mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modification des clauses contraires aux dispositions légales et réglementaires, à l'exception des règles relatives aux modalités de dénonciation et de révision des accords. Le délai de 3 mois ne court qu'à réception des documents nécessaires pour effectuer ce contrôle et sous réserve pour l'organisme d'en avoir préalablement informé le déposant dans ce même délai.

Autre nouveauté : une procédure dématérialisée de rédaction d’accord type d’intéressement doit également voir le jour à partir du 1er janvier 2023. Elle permettra de vérifier sa conformité et de sécuriser les exonérations dès son dépôt. Mais le décret d’application est toujours manquant.

Certaines mesures de la loi de finances entrent en vigueur au 1er janvier 2023 notamment les nouvelles grilles du taux par défaut du prélèvement à la source.

Toutes les informations sont dans notre article « Loi de finances 2023 : présentation des mesures sociales ».

Certaines mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale 2023 prennent également effet au 1er janvier 2023. Nous vous proposons une synthèse de cette loi :

Dès le 1er janvier 2023, le prix du pass Navigo est revu à la hausse de 12 %. Une augmentation liée à l'inflation, aux coûts de l'énergie et de la préexploitation des lignes en construction (EOLE, Grand Paris Express) mais aussi au remboursement de la dette Covid.

Le Navigo Mensuel passe notamment à 84,10 € chaque mois au lieu de 75,20.

Cette hausse entraîne une majoration de la participation des employeurs d’Ile-de-France au coût des abonnements de leurs salariés. Rappelons qu’il faut obligatoirement participer au coût des abonnements aux transports en commun souscrits par les salariés pour leur trajet domicile/lieu de travail à hauteur de 50 % minimum.

Les nouveautés sociales au 1^er janvier 2023 sont particulièrement nombreuses et ne peuvent pas toutes être présentées dans un seul article. C’est pourquoi nous avons décidé de les regrouper sous forme de dossier. Nous avons ainsi listé pour vous 53 nouveautés à connaître. Elles sont issues de 5 lois différentes, ainsi que d’une vingtaine d’autres textes (décrets, arrêtés ou encore ordonnances). Certains changements sont prévus de longue date alors que d’autres datent du dernier Journal officiel de l’année 2022.

Les thématiques abordées sont très diverses : rémunération, activité partielle, aides à l’emploi, épargne salariale, santé et sécurité au travail ou encore conventions collectives.