Nouveauté DSN : la fiche récapitulative de votre DOETH

Publié le 27/05/2025 à 08:33

Temps de lecture : 2 min

Vous venez d’effectuer votre déclaration au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) par le biais de votre DSN d’avril. Suite à cela, Net-entreprises annonce l’ouverture d’un nouveau service qui vous permet de consulter vos DOETH effectuées au titre de l’année 2020 à l’année 2024.

DOETH : gestion assurée par l’URSSAF

La déclaration et le recouvrement de la contribution Agefiph sont gérés par l’URSSAF.

Ainsi, toutes les entreprises déclarent le statut de leurs travailleurs handicapés via la déclaration sociale nominative (DSN), et ce, quel que soit leur effectif.

Mais attention, si vous avez au moins 20 salariés pendant 3 années consécutives, vous devez établir une déclaration annuelle via la DSN du mois d’avril. Si vous n’avez pas atteint le niveau d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, vous êtes également redevable de la contribution financière.

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Le recouvrement de la contribution financière est géré par l’URSSAF qui la verse ensuite à l’Agefiph.

DOETH : nouveau service proposé par Net-entreprises

Net-entreprises vient d’annoncer l’ouverture d’un nouveau service. Il s’agit de la fiche récapitulative de la DOETH en DSN.

Pour accéder à ce nouveau service, rien de plus simple. Depuis votre compte Net-entreprises, dans la partie « Autre service », il suffit de sélectionner le service « Fiche DOETH ». A partir de là, vous pouvez consulter les DOETH déclarées au titre des années 2020 à 2024.

Les données peuvent être consultées en ligne, voire téléchargées en format PDF si vous souhaitez, par exemple, en archiver une copie.

Net-entreprises.fr, actualités, Nouveauté ! Consultez la fiche récapitulative de votre DOETH déclarée en DSN !, 23 mai 2025

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Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Thématique : Embauche