Nouveau calcul des IJSS dans le BTP en 2024

En cas d’arrêt pour maladie non professionnelle, sous réserve de respecter les conditions pour en bénéficier, le salarié doit bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale.

Ces indemnités sont perçues directement par le salarié en principe. Sauf application de la subrogation, mécanisme conduisant l’employeur à percevoir les indemnités à la place du salarié en contrepartie d’un maintien de salaire sur le bulletin de paie.

Si les IJSS sont perçues directement par le salarié, l’employeur doit en estimer le montant pour calculer le maintien de salaire. Le montant des IJSS perçues par le salarié n’a par contre pas à être mentionné dans un bulletin de paie.

En cas de subrogation, l’employeur assure un maintien de salaire sur le mois concerné par l’absence.

Puis l’employeur doit opérer après réception des IJSS une opération de régularisation sur le bulletin de paie du salarié, appelée opération de réintégration des IJSS.

Ces indemnités sont calculées sur la base d'un pourcentage plafonné du salaire journalier de base du salarié. Le salaire journalier de base est égal à 1/91,25 du total des 3 derniers salaires bruts du salarié.

Il existe une limite sur les rémunérations servant au calcul du salaire journalier de base. En effet, elles sont plafonnées.

Ce plafond est égal à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel. En tenant compte du montant horaire du SMIC à 11,52 euros, depuis mai 2023, seul était pris en compte le salaire mensuel ne dépassant pas 3145,03 euros. Avec la hausse du SMIC à 11,65 euros, on obtient un plafond mensuel égal à 3180,52 euros.

Quand ce nouveau plafond doit-il être utilisé ? Pour tout arrêt débutant à compter du 1er février 2024. Si le salaire mensuel brut (ou brut abattu pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce plafond, il n'est pris en compte que dans la limite de ce montant.

La hausse du SMIC entraîne donc pour les arrêts débutant au 1er février 2024 un montant maximum d’indemnités journalières brutes de Sécurité sociale égal à 52,28 euros.

Des nouveautés sont à signaler concernant les IJSS versées en cas de fausse couche ou d’interruption médicale de grossesse. Avec une suppression du délai de carence au 1^er janvier 2024 dans le premier cas et au plus tard au 1^er juillet 2024 dans le second.

A signaler également : afin d’assurer la bonne prise en compte des déclarations des temps partiels thérapeutiques (TPT) et le versement des indemnités journalières associées, le site net-entreprises annonces que les consignes déclaratives du TPT resteront applicables durant toute l’année 2024.

Plus de détails dans le dossier sur les nouveautés 2024 :

Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 (valeur du SMIC au 1er janvier 2024), Jo du 21