Montant net social : modalités déclaratives en DSN à compter du 1er janvier 2024

Depuis le 1^er juillet, le bulletin de paie comporte la nouvelle rubrique « montant net social ». Ce montant net social qui doit apparaître sur une ligne spécifique correspond au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié).

Pour l’année 2023, la valorisation du « montant net social » n’est pas obligatoire. L’URSSAF encourage toutefois les entreprises à agir avant l’échéance du 1^er janvier 2024 afin d’anticiper les éventuelles erreurs déclaratives.

Ainsi, à partir de la version de norme P23V01, son traitement se fait via le bloc « Rémunération – S21.G00.51 ». La valeur de réserve mobilisée est « 027 - Potentiel nouveau type de rémunération C », qui est à lire comme « 027 – Montant net social  ».