Maîtriser les règles de succession de CDD

Afin de compenser la précarité engendrée par la conclusion de contrats à durée déterminée (CDD), le recours à ce type de contrat est strictement réglementé. En effet, la possibilité que vous avez de faire se succéder des CDD est limitée et encadrée. Faisons le point sur l’ensemble des règles que vous devez respecter. 

Comme son nom l’indique, la durée d’un CDD est limitée : la relation de travail prend fin à la date indiquée dans le contrat (si celui-ci est conclu à terme précis). Toutefois, pour diverses raisons, il se peut que vous ayez besoin de poursuivre, pour une durée limitée, cette relation contractuelle. 

Dans un tel cas, vous pouvez avoir besoin de conclure un nouveau CDD : les CDD vont donc se succéder. 

La succession de CDD est donc possible mais sous de strictes conditions. Les règles applicables vont dépendre du poste sur lequel la succession est envisagée mais également de l’identité du salarié (même salarié que le premier CDD ou salarié différent). 

Retenez que vous ne devez jamais avoir recours à des CDD successifs pour pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. A défaut, vous risquez la requalification de la relation contractuelle en relation à durée indéterminée. Vous ne devez recourir au CDD que pour les cas limitativement prévus par la législation.