Lutte contre les discriminations au travail : développer la pratique des tests individuels et statistiques

Le Code du travail instaure un principe général de non-discrimination. Ainsi, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de motifs discriminatoires interdits.

Parmi les motifs discriminatoires interdits, on peut citer ceux liés à l’origine, au sexe, aux mœurs, à l’âge, à la situation de famille ou de grossesse, aux opinions politiques, aux activités syndicales, etc. (Code du travail, art. L. 1132-1).

La discrimination est également interdite par le Code pénal (art. 225-1).

Malgré cet arsenal juridique, les discriminations sur le marché du travail restent importantes. De plus, cela coûterait cher à l’économie française. En effet, selon un rapport de France stratégie de 2016, en supprimant ces discriminations, on augmenterait, sur le long terme, le PIB entre 4 et 14 %.