Le versement mobilité régional et rural est instauré en Occitanie à compter du 1er novembre 2025
L’Occitanie est la deuxième région à avoir instauré le versement mobilité régional et rural sur une partie de ses communes. La mesure entre en application le 1er novembre 2025. Une circulaire URSSAF précise son champ d’application et le taux applicable.
Le nouveau versement mobilité régional et rural (VMRR) peut s'appliquer en France métropolitaine et dans la collectivité de Corse, hors région Île-de-France et départements d'Outre-mer.
Le taux de versement est fixé ou modifié par délibération du conseil régional, dans la limite d’un taux plafond de 0,15 % des salaires.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur l’a mis en place le 1er juillet 2025, pour la totalité de ses communes au taux de 0,15%.
La rĂ©gion Occitanie a dĂ©cidĂ© d’instaurer le VMRR pour une partie des communes de son territoire. La mesure entre en application Ă compter du 1er novembre 2025. Cette dĂ©cision entraĂ®ne la crĂ©ation du code 9333101. Le taux du versement mobilitĂ© rĂ©gional et rural sera fixĂ© Ă 0,15 %.Â
Une circulaire URSSAF du 17 septembre 2025 apporte des prĂ©cisions sur le champ d’application de cette mesure et liste les communes concernĂ©es.Â
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Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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