Jeux olympiques : les dérogations au repos dominical sont étendues à tout Paris

Publié le 06/06/2024 à 11:09·Modifié le 10/06/2024 à 14:01
·

Temps de lecture : 3 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

En raison de l’organisation des Jeux olympiques, des dérogations à la règle du repos dominical sont instituées à partir du 15 juin 2024. Pour Paris, le préfet a décidé d’étendre cette dérogation à l’ensemble de la ville. Il confirme également que 7 secteurs d’activité peuvent bénéficier de cette dérogation.

Ouverture le dimanche pendant les Jeux olympiques : principe

Pendant la période allant du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024, l’ouverture le dimanche de certains commerces sera autorisée lorsqu’ils sont situés dans une commune accueillant les Jeux, limitrophe ou à proximité d’une commune accueillant les Jeux.

Cela concerne certains établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services. La dérogation est accordée par le préfet. Sa décision tient compte notamment :

  • des besoins du public ;

  • des dĂ©rogations au repos dominical dĂ©jĂ  applicables.

Notez le

Durant la mise en œuvre de cette dérogation, le préfet pourra suspendre les arrêtés de fermeture hebdomadaire pris au titre de l’art. L. 3132-29 du Code du travail.

Ouverture le dimanche pendant les Jeux olympiques : application Ă  Paris

Le préfet de Paris a présenté les modalités d’ouverture des commerces le dimanche pendant la période du 15 juin au 30 septembre 2024 pour Paris. Elles font suite à la consultation de plusieurs autorités, notamment la ville de Paris et les maires d’arrondissement. Ces derniers demandaient notamment que la dérogation s’applique à tous les arrondissements.

Dans un communiqué de presse du 23 avril 2024, le préfet de Paris confirme que le périmètre d’application des dérogations au repos dominical s’applique à l’ensemble de Paris.

Il précise également que 7 secteurs d’activité pourront ouvrir le dimanche. Il s’agit des commerçant des secteurs suivants :

  • dĂ©tail alimentaire et Ă  prĂ©dominance alimentaire ;

  • articles de sport et loisirs ;

  • magasins multi commerces ;

  • cycles-motocycles ;

  • grands magasins ;

  • habillement – prĂŞt Ă  porter ;

  • librairie papeterie.

Les commerçants concernés peuvent faire officiellement leur demande auprès des services de la préfecture. Le préfet pourra, par arrêté, étendre l’autorisation à l’ensemble des commerçants de la même branche d’activité situés dans les 20 arrondissements.

Rappel

Les commerces situés dans les zones touristiques internationales seront ouverts de plein droit.

Mais attention, la mise en œuvre du travail dominical nécessitera le volontariat d’un ou plusieurs salariés. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article : Loi relative aux Jeux olympiques de 2024 : impact sur le travail du dimanche.

Préfet de Paris, communiqué de presse, ouverture des commerces le dimanche à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, 23 avril 2024
Préfecture de Paris, dossiers : Ouverture des commerces le dimanche à Paris pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, actualité mise à jour le 30 mai 2024

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Les meilleures ventes

LTA realistic
Tissot Social Entreprise ACTIV
Maîtrisez les enjeux de droit social de manière approfondie et pratique.
GuideInteractif
ESSAI GRATUIT
À partir de848 €HT/an
En ligne
Papier
DSE038 realistic 1
Kit Organiser les élections professionnelles du comité social et économique (CSE)
Facilitez-vous la vie avec ce kit prêt à l'emploi pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral.
Dossiers thématiques
À partir de114 €HT/an
En ligne
Téléphone
TEST PB realistic 2000x1200 V2
Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Disposez de toutes les informations pratiques, intégrant les spécificités du secteur.
Bulletins commentés
ESSAI GRATUIT
À partir de426 €HT/an
En ligne
Papier