Indemnité inflation : précision de ses conditions d'application et mise à jour des formalités en DSN
Publié le 13/12/2021 à 12:00·Modifié le 17/12/2021 à 07:43
·Dans Rémunération
·Temps de lecture : 10 min
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
L’indemnité inflation a été officiellement instituée. Le décret précisant ses conditions d’application vient d'être publié au Journal officiel. Un questions-réponses apportant des précisions complémentaires a également été diffusé au Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). Elles sont donc opposables à l’URSSAF. Les formalités à effectuer en DSN ont été adaptées en conséquence.
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