Hausse du SMIC : l’impact sur le calcul des IJSS dans le BTP
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La hausse du SMIC effective pour le 1er mai 2023 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC.
Calcul des IJSS dans le BTP : le rappel de la formule de calcul
En cas d’arrêt pour maladie non professionnelle, sous réserve de respecter les conditions pour en bénéficier, le salarié doit bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
Ces indemnités sont perçues directement par le salarié en principe. Sauf application de la subrogation, mécanisme conduisant l’employeur à percevoir les indemnités à la place du salarié en contrepartie d’un maintien de salaire sur le bulletin de paie.
Si les IJSS sont perçues directement par le salarié, l’employeur doit en estimer le montant pour calculer le maintien de salaire. Le montant des IJSS perçues par le salarié n’a par contre pas à être mentionné dans un bulletin de paie.
En cas de subrogation, l’employeur assure un maintien de salaire sur le mois concerné par l’absence. Puis l’employeur doit opérer après réception des IJSS une opération de régularisation sur le bulletin de paie du salarié, appelée opération de réintégration des IJSS.
Ces indemnités sont calculées sur la base d'un pourcentage plafonné du salaire journalier de base du salarié. Le salaire journalier de base est égal à 1/91,25 du total des trois derniers salaires bruts du salarié.
Important
Pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique, le salaire journalier de base doit être calculé en tenant compte du salaire brut abattu. Pour les salariés du BTP en CDD saisonnier ou travaillant de façon discontinue, le salaire journalier de base est apprécié sur les 12 derniers mois et non les trois derniers mois.
Calcul des IJSS dans le BTP : un plafond à corriger dès le 1er juin 2023
Il existe une limite sur les rémunérations servant au calcul du salaire journalier de base. En effet, elles sont plafonnées.
Ce plafond est égal à 1,8 fois le montant du SMIC mensuel. En tenant compte du montant horaire du SMIC au 1er janvier qui est de 11,27 euros, seuls sont pris en compte le salaire mensuel ne dépassant pas 3076,78 euros. Avec la hausse du SMIC à 11,52 euros au 1er mai, on obtient un plafond mensuel égal à 3145,03 euros.
Quand ce nouveau plafond doit-il être utilisé ? Pour tout arrêt débutant à compter du 1er juin 2023. Si le salaire mensuel brut (ou brut abattu pour les salariés soumis à la déduction forfaitaire spécifique) dépasse ce plafond, il n'est pris en compte que dans la limite de ce montant.
La hausse du SMIC entraîne donc pour les arrêts débutant au 1er juin 2023 un montant maximum d’indemnités journalières brutes de Sécurité sociale égal à 51,70 euros.
Conseil
Pour aider l’entreprise à estimer le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale, vous pouvez utiliser notre outil de vérification. Vous devez utiliser le plafond correspondant au SMIC à 11,27 euros pour les arrêts débutant entre le 1er février 2023 et le 31 mai 2023 puis le plafond correspondant au SMIC à 11,52 euros pour les arrêts débutant au 1er juin 2023.
Et pour toutes vos questions concernant le traitement en paie des IJSS, nous vous conseillons la documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».
Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 27
Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …
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