Frais professionnel : exonération d’impôt sur le revenu 2023 de l’allocation de télétravail

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (Code du travail, art. L. 1222-9 ).

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi.

Cela concerne :

• les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ;

• les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique ;

• les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses.

Vous pouvez procéder au remboursement des frais engagés par vos salariés de différentes manières :

• remboursement des frais réellement engagés sur présentation de justificatifs ;

• versement d’une indemnité ou encore remboursement forfaitaire.

L’allocation forfaitaire allouée à un salarié en situation de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet. Pour l’année 2023, elle est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions :

• dans la limite de 10,40 euros par journée de télétravail hebdomadaire ;

• de 2,60 euros par jour de télétravail, dans la limite de 57,20 euros par mois.

En matière fiscale, le régime de faveur est reconduit pour l’année 2023.

Ainsi, les allocations versées en 2023 afin de couvrir les frais de télétravail à domicile sont des frais non courants, inhérents à la fonction ou l’emploi et sont exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont utilisées conformément à son objet. Elles sont réputées être utilisées conformément à leur objet à hauteur de :

• 2,60 euros par jour ;

• 57,20 euros par mois ;

• 603,20 euros par an.

Si le salarié n’opte pas pour la déduction des frais réels, il ne déclare pas le montant de son allocation télétravail et il bénéficie de l’abattement forfaitaire de 10 %.

Si le salarié opte pour la déduction des frais réels, il faut distinguer 2 situations :

• le salarié ne veut pas déduire au réel ses frais professionnels liés au télétravail : il ne déclare pas son allocation liée au télétravail car elle est exonérée. Il ne déduit pas ses frais liés au télétravail à domicile mais il déduit, au titre des frais réels, ses autres frais professionnels ;

• le salarié veut déduire au réel ses frais professionnels liés au télétravail. Cette option peut être choisie si le montant des frais liés au télétravail du salarié est supérieur au montant de l’allocation que vous lui versez. Dans ce cas, il déclare et intègre le montant de l’allocation à ses traitements et salaires. Ensuite, il déduit ses frais liés au télétravail avec les autres frais réels.

Pour accompagner le contribuable dans sa déclaration de revenus et particulièrement sur la déclaration des frais professionnels, le site impots.gouv.fr propose une foire aux questions (FAQ) sur les frais liés au télétravail.

Impot.gouv.fr, questions, comment déclarer mes frais engagés au titre du télétravail à domicile en 2023 ?, 29 mars 2024