Fortes chaleurs : retour sur les questions qui se posent

Mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson est une obligation. Il vous appartient de choisir le moyen le plus adéquat pour fournir cette eau (bouteille, fontaine, robinet).

Pour que cet impératif soit rempli au mieux, veillez à ce que les sources d’eau potable soient installées à proximité des postes de travail et en quantité suffisante.

La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés en cas de fortes chaleurs fait partie des premières recommandations des pouvoirs publics.

Cela passe entre autres par le fait de privilégier le télétravail. Cela permet en effet notamment à un salarié de ne pas sortir de chez lui et de ne pas être exposé à la chaleur pendant son temps de trajet (notamment s’il prend les transports en commun ou vient à vélo).

L'employeur et le salarié peuvent à tout moment, convenir de recourir au télétravail d’un commun accord.

On sait aussi qu’en cas de circonstances exceptionnelles le télétravail peut être imposé aux salariés. Cela a pu notamment être le cas avec la menace épidémique du Covid-19. La mise en œuvre du télétravail peut en effet être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Mais une période de canicule peut-elle vraiment être considérée comme une circonstance exceptionnelle ? La question n’est pas formellement tranchée même si cela semble envisageable en cas d’alerte rouge voire orange. Retrouvez plus de détails sur le sujet dans notre article « Canicule : pouvez-vous imposer à un salarié du télétravail exceptionnel ou à l’inverse lui demander de revenir dans l’entreprise ? »).

Autre possibilité : adapter les horaires. Il est en effet intéressant par exemple de faire travailler les salariés plus tôt le matin. Sachez que la modification de l'horaire relève en principe du seul pouvoir de direction de l'employeur et que le salarié ne peut pas la refuser.

Pendant les heures les plus chaudes, des pauses supplémentaires peuvent aussi être prévues, dans une salle plus fraîche.

Le Code du travail ne prévoit pas de limite haute de température. Il vous impose uniquement, dans des locaux fermés où les salariés sont amenés à travailler, de veiller au renouvellement régulier de l’air, et d’éviter les élévations exagérées de température (C. trav., art. R. 4222-1). Peu importe le moyen utilisé pour rafraîchir l’air (climatisation, brumisateur, ventilateur).

Alors que faut-il entendre par une température exagérée ? L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. Et que le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers.

En pratique, si les températures dépassent les 30 °C, la situation doit donc être considérée comme sérieuse.

Attention, lorsque les conditions atmosphériques sont particulièrement difficiles, comme en cas de fortes températures, le salarié peut envisager d’utiliser son droit de retrait.

Il faut pour cela qu’il ait un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent mettant en péril sa santé et sa sécurité. La preuve du caractère réel et effectif de la gravité du danger n’a pas à être rapportée.

Cela peut arriver si vous n’avez pas mis en place des moyens adaptés pour lutter contre les fortes chaleurs.

En cas de litige, il reviendra aux juges d’apprécier si le salarié avait ou non un motif raisonnable de se retirer.

Chaque salarié est en principe libre de se vêtir comme il l’entend. Mais des restrictions à la liberté de se vêtir peuvent intervenir lorsqu’il existe des raisons d’hygiène et de sécurité.

Dès lors que le port des équipements de protection individuelle est indispensable pour garantir la sécurité des salariés, on ne peut pas en faire l’impasse sous prétexte qu’il faut chaud.

Vous ne pouvez pas laisser vos salariés se protéger moins bien, même en période caniculaire.

Ainsi, une casquette ne peut jamais remplacer un casque de chantier, ni des tongs des chaussures de sécurité.

Vous devez également inciter vos salariés à ne pas se mettre torse nu pour se protéger des coups de soleil.

Si l’employeur tolère des comportements à risque, sa responsabilité peut être engagée.

Notez que vous pouvez aussi imposer des restrictions à une tenue en faisant valoir l’image de l’entreprise. Mais attention, s’il parait justifié d’imposer des règles vestimentaires - voire un uniforme - aux salariés en contact avec la clientèle ou aux commerciaux, le débat est beaucoup moins tranché pour les salariés qui travaillent dans des bureaux et ne rencontrent pas de clients.

Dans tous les cas, une tenue décente et qui ne soit pas contraire aux bonnes mœurs peut être exigée (le maillot de bain n’en est pas une !) …mais sans exercer de discrimination : si le port du short ou des tongs est autorisé pour les femmes, difficile de l’interdire aux hommes…

Si Météo France active la vigilance rouge, le ministère du Travail indique qu’il faut procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction de la température et son évolution en cours de journée, de la nature des travaux et de l’âge et l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation l’employeur doit :

• ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail pour garantir la santé des travailleurs ;
• aller jusqu’à arrêter les travaux notamment si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante.

Dernière minute : 4 départements sont passés en vigilance rouge lundi à 16 heures : Drôme (26), Ardèche (07), Rhône (69) et Haute-Loire (43). 15 départements supplémentaires ont basculé en alerte rouge ce mardi. Si vous êtes concernés vous devez donc procéder à cette réévaluation quotidienne et prendre les mesures nécessaires.