Embauche : les modèles d'informations à remettre aux salariés depuis le 1er novembre 2023 sont enfin publiés

Cette nouvelle obligation a commencé le 1er novembre 2023. Elle concerne la transmission des informations relatives à la relation de travail avec les nouveaux embauchés mais pas seulement.

Cette communication ne représente pas moins de 14 informations. Elles doivent être transmises en respectant un délai de 7 ou 30 jours suivant l’embauche selon la nature du document.

Ainsi, sont communiquées directement au salarié au plus tard 7 jours calendaires à compter de son embauche, les informations relatives à :

• l’identité des parties à la relation de travail ;

• le lieu ou les lieux de travail et, si elle est distincte, l'adresse de l'employeur ;

• l'intitulé du poste, les fonctions, la catégorie socioprofessionnelle ou la catégorie d'emploi ;

• la date d'embauche ;

• en cas de CDD, la date de fin ou la durée prévue de celle-ci ;

• si elle est prévue, la durée et les conditions de la période d'essai ;

• les éléments constitutifs de la rémunération, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, ainsi que la périodicité et les modalités de paiement de la rémunération ;

• la durée de travail quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou ses modalités d'aménagement sur une autre période de référence sous certaines conditions, les conditions dans lesquelles le salarié peut être conduit à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, ainsi que, le cas échéant, toute modalité concernant les changements d'équipe en cas d'organisation du travail en équipes successives alternantes.