DSN : réflexes à adopter pour éviter les erreurs d’identification des nouveaux embauchés
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Une erreur dans l’identification d’un salarié peut entraîner une mauvaise association des informations déclarées en DSN. Conséquence : le salarié peut perdre certains droits sociaux. Pour les embauches de l’été, Net-entreprises rappelle les bonnes pratiques à adopter afin d’éviter les erreurs d’identification des nouvelles recrues.
DSN : demander les informations d’identification figurant sur l’attestation d’Assurance maladie
L’identification des salariés en DSN se fait à partir des numéros d’identification uniques. Il s’agit du numéro d’inscription au répertoire (NIR) qui correspond au numéro de Sécurité sociale. Il permet notamment aux organismes de la Sécurité sociale d’identifier le salarié.
Avec la recrudescence des recrutements pendant la période estivale afin de remplacer les salariés partis en congés payés, Net-entreprises alerte les entreprises.
Il est important d’être vigilant lors de l’identification des salariés en DSN. Des erreurs de numéro NIR ou d’orthographe du nom de famille peuvent aboutir à une mauvaise association entre le salarié et les informations déclarées dans la DSN et entraîner :
- une mauvaise reconstitution de sa carrière et de ses ressources ;
- une alimentation faussée de ses droits en matière de protection sociale.
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Une mauvaise identification peut également avoir des conséquences fiscales : attribution de revenus ou d’un taux de prélèvement à la source (PAS) erronés.
DSN : contrôle du numéro de Sécurité sociale
Afin d’éviter les erreurs, Net-entreprises recommande aux entreprises de demander à leurs futurs salariés, les identifiants qui sont inscrits sur leur attestation de droits à l’Assurance maladie.
Si le salariĂ© n’a pas encore de numĂ©ro de SĂ©curitĂ© sociale (NIR) pour les personnes nĂ©es en France, ou de numĂ©ro d’identification d’attente (NIA) pour les personnes nĂ©es Ă l’étranger, vous lui attribuez un numĂ©ro technique temporaire (NTT) au moment de l’émission de la DSN.Â
Cette démarche s’effectue en rubrique « Numéro technique temporaire – S21.G00.30.020 ».
Ce NTT garantit la traçabilité du salarié d’une DSN à une autre en attendant l’attribution de son NIR.
Une fois le NIR attribué, vous devez déclarer simultanément, les rubriques « Numéro d’inscription au répertoire – S21.G00.30.001 » (avec le NIR définitif) et « Numéro technique temporaire – S21.G00.30.020 » (avec l’ancien NTT affecté au salarié).
Net-entreprises, actualités, DSN – Comment s’assurer qu’un emploi saisonnier va bénéficier de ses droits sociaux ?, 16 juillet 2025
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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