Déduction forfaitaire spécifique dans le BTP : le fonctionnement en 2023

En 2023, le BOSS confirme la possibilité pour les entreprises du Bâtiment comme des Travaux publics de réduire l’assiette des cotisations sociales en y appliquant un abattement au titre des frais professionnels inhérents à certains postes occupés sur chantiers.

Le taux de cet abattement pour 2023 est maintenu à 10 %.

Grand changement depuis la dernière mise à jour du BOSS, ou plutôt retour aux règles en vigueur avant le 1^er avril 2021 : il est possible d’appliquer l’abattement forfaitaire pour frais professionnels en permanence, peu importe que le salarié concerné ne supporte pas réellement de frais. C’est-à-dire qu’il est notamment possible de maintenir l’abattement alors que le salarié est absent. L’employeur n’a pas à « disposer des justificatifs démontrant que le salarié bénéficiaire supporte effectivement des frais professionnels ».

Cela vaut pour tout type d’absence, y compris lors de congés payés indemnisés par les caisses de congés.

La liste des prises en charge ou remboursements devant être intégrés ou pas à l’assiette de calcul des cotisations sociales avant d’y appliquer l’abattement reste aussi conforme aux habitudes des services paie du BTP. Par exemple, les prises en charge directe des frais exposés par le salarié par l’entreprise ne sont pas à réintégrer. Sont visés particulièrement la réservation des nuitées par l’entreprise ou le fait de permettre au salarié de régler ses repas avec un moyen de paiement de l’entreprise en grand déplacement. Et rentre aussi dans la liste des prises en charge à ne pas réintégrer le remboursement des dépenses d’entretien des vêtements de travail.

Pour le maintien de la déduction forfaitaire spécifique en faveur des salariés étant déjà soumis à l’abattement forfaitaire, des règles simplifiées s’appliquent en 2023 finalement par rapport aux annonces figurant dans les premières versions du BOSS. L’employeur est dispensé de procéder à une nouvelle consultation individuelle chaque année pour les salariés ayant déjà accepté la pratique de la déduction forfaitaire. Peu important que l’abattement soit prévu dans un accord d’entreprise, un vote majoritaire du CSE ou un accord individuel du salarié.

Si le BOSS vient éclairer la situation des entreprises qui souhaitent mettre en place ou continuer d’appliquer l’abattement forfaitaire en 2023, des zones d’ombres demeurent. On peut en citer trois majeures.

La première relève de la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique. Peut-on se contenter d’une clause insérée dans le contrat de travail pour les salariés embauchés à partir du 1^er janvier 2023 ? Cette pratique qui a longtemps été privilégiée par certaines entreprises du BTP semble remise en cause par le BOSS qui n’y fait pas référence. Il convient toutefois de noter que cette possibilité reste bien présente à ce jour sur le site Internet urssaf.fr. Dans l’incertitude, il est donc préférable de joindre en annexe du contrat un courrier d’information sur le mécanisme de la déduction avec un coupon-réponse à signer par le salarié.

La seconde zone d’ombre correspond au champ des frais professionnels à remonter dans l’assiette des cotisations sociales en cas de pratique de l’abattement forfaitaire. Car le BOSS permet aux entreprises du BTP à compter de 2023 de cumuler le bénéfice de la déduction forfaitaire tout en conservant une exonération totale de charges sociales pour tous les remboursements de frais professionnels définis par l’arrêté du 20 décembre 2002. Or, cet arrêté vise notamment la prise en charge des frais de repas et des frais d’utilisation des véhicules personnels. Dans le BTP, les indemnités de panier et les indemnités de transport étaient traditionnellement réintégrées à l’assiette des cotisations sociales en cas de recours à la déduction forfaitaire spécifique : on parle de non-cumul. Se pose donc la question de la volonté exprimée par le BOSS : simple erreur de rédaction ou souhait de permettre désormais aux employeurs de ne pas remonter les indemnités de panier et de transport dans l’assiette ? Rien ne permet de trancher cette question, une procédure de rescrit auprès des URSSAF est sur ce point à étudier.

Nous vous proposons de télécharger un dossier complet sur la déduction forfaitaire avec des modèles de courrier pour la mettre en place :

Et pour tout savoir sur la paie du BTP, nous vous proposons la documentation :

Bulletin officiel de la Sécurité sociale, mise à jour du 23 janvier 2023