Cotisation intempéries : les nouveaux paramètres 2023

Lors des deux dernières campagnes, les taux de la cotisation intempéries ont été fixés à :

• 0,68 % pour les entreprises de gros-œuvre et des Travaux publics ;
• 0,13 % pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime.

Pour la 78e campagne (période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024), le conseil d’administration de l’UCF propose de reconduire ces taux.

Cette proposition doit encore être validée par un arrêté prochainement.

Pour connaître le taux qui lui est applicable, l’entreprise doit donc déterminer si elle relève de la catégorie du gros œuvre ou de la catégorie du second œuvre. Une liste triant selon l’activité principale permet à l’entreprise de connaître sa catégorie :

La cotisation intempéries est calculée en déduisant des salaires déclarés un abattement annuel dont le montant est fixé chaque année par arrêté.

Cet abattement sert à vérifier que votre entreprise atteint, sur la campagne annuelle, le montant minimum de salaires à déclarer pour verser la cotisation intempéries et peut bénéficier du remboursement des indemnités versées en cas d’intempéries. Il permet d’exonérer du paiement de la cotisation intempéries, les entreprises dont la masse salariale est inférieure au montant fixé. Mais dans ce cas, celles-ci ne peuvent bénéficier du remboursement des indemnités intempéries.

Cet abattement devrait être fixé à 90 168 euros pour la campagne 2023-2024 (contre 84 564 euros pour la campagne 2022-2023).

Pour aider les entreprises confrontées à une situation de chômage intempéries la nouvelle documentation « Social Bâtiment ACTIV » explique toute la marche à suivre dans deux procédures : placer des salariés en chômage-intempéries et faire une demande de remboursement suite à une période de chômage-intempéries. Bénéficiez de l’offre de lancement de 10 % en commandant dès à présent.