Congés payés : les conséquences des arrêts du 13 septembre 2023 sur la gestion par les caisses de congés du BTP

Difficile de rater le déferlement médiatique autour des arrêts rendus le 13 septembre 2023 par la Cour de cassation. Attendus de longue date, ils font application dans les relations salarié-employeur des règles européennes en matière de congés payés, contradictoires avec celles de la législation française actuelle. Il est important pour les entreprises du BTP d’anticiper les conséquences de ces nouvelles jurisprudences sur le fonctionnement des caisses de congés payés.