Congés payés et arrêt maladie : le plafond de 24 jours est précisé

Publié le 29/01/2026 à 11:25
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Temps de lecture : 4 min

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Depuis la loi DDADUE d'avril 2024, les périodes d’arrêt de travail, même d’origine non professionnelle, sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul  des droits à congés payés. Acquisition de jours pendant un arrêt, rétroactivité et plafonds : il est difficile de s’y retrouver. La Cour de cassation apporte des précisions attendues pour naviguer entre ces nouvelles obligations.

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