Congés payés et arrêt maladie : le plafond de 24 jours est précisé

Publié le 29/01/2026 à 11:25
·

Temps de lecture : 4 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Depuis la loi DDADUE d'avril 2024, les périodes d’arrêt de travail, même d’origine non professionnelle, sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul  des droits à congés payés. Acquisition de jours pendant un arrêt, rétroactivité et plafonds : il est difficile de s’y retrouver. La Cour de cassation apporte des précisions attendues pour naviguer entre ces nouvelles obligations.

Il vous reste 93% du contenu Ă  lire.

Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Continuez votre lecture
Accédez à toute l'Actualité Premium
30 jours gratuits
Aucun paiement requis

Les meilleures ventes

AFF021 realistic
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
REP realistic
Responsable et Gestionnaire paie ACTIV
Facilitez votre gestion de la paie : plus rapide, plus facile et sans erreur.
Bulletins commentésInteractif
ESSAI GRATUIT
À partir de502 €HT/an
En ligne
Papier
BEC realistic 1 655x410 1
Base documentaire en droit social ACTIV
Accédez à la solution la plus complète en droit social : toutes les ressources informatives et pratiques, réunies en un seul endroit !
Interactif
À partir de2052 €HT/an
En ligne