Congé de paternité et d'accueil de l’enfant : le service DEPOFI est fermé
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Net-entreprises a annoncé la fermeture du service DEPOFI. Vous ne pouvez plus utiliser ce service afin de transmettre les périodes de congés de paternité et d'accueil de l’enfant. Il se fait dorénavant via le bouquet de service de l’Assurance Maladie de votre « compte entreprise ».
Sur net-entreprises.fr, le service DEPOFI (DEPOt de FIchier) dates de congé paternité/accueil de l’enfant permettait à tous les déclarants inscrits à l’attestation de salaire pour le versement des IJ (DSIJ) ou à la déclaration sociale nominative (DSN) de transmettre les dates de congé paternité et d’accueil de l’enfant des salariés.
Rappel
Si vous utilisiez le service DEPOFI, les informations ne devaient pas être transmises via la DSN. En effet, les données ne devaient pas être communiquées sur les 2 services en même temps.
L’accès au service DEPOFI se faisait à partir de votre « Menu personnalisé », en rubrique « Vos services complémentaires », il fallait cliquer sur « Autres services », puis sur « DEPOFI dates congé paternité/accueil de l’enfant ».
Le service DEPOFI est fermé depuis le 20 juin 2024. Dorénavant, vous déclarez les périodes de congés paternité/accueil de l’enfant via le service de « Dépôt de PJ et périodes de congés paternité ». Depuis votre menu personnalisé Net-entreprises, vous cliquez sur :
- « Compte entreprise » en rubrique « Vos déclarations » puis « Gérer les dossiers IJ » ;
- « Vos services complémentaires », « Autres services » puis sur « Dépôts de PJ et périodes de congés paternité ».
Bon Ă savoir
La transmission des périodes du congé paternité et d’accueil de l’enfant à l’Assurance Maladie peut également être automatiquement faite via la DSN avec un signalement d’arrêt.
Net-entreprises, Fermeture du service DEPOFI le 20 juin, actualité, 18 juin 2024
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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