Conclure un CDD : ce qu’il faut retenir

Conclure un CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas limitativement énumérés par la loi, lesquels sont les suivants :

• remplacement d’un salarié absent, d’un salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental d’éducation, etc.) ;
• attente de l'entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
• attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement votre entreprise (après consultation du CSE) ;
• accroissement temporaire de l’activité de votre entreprise ;
• emplois à caractère saisonnier ;
• recrutement d’ingénieurs et de cadres ;
• contrats à durée déterminée « d’usage » ;
• travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer les insuffisances du matériel, des installations ou des bâtiments de l’entreprise présentant un danger pour les personnes ;
• embauche dans le cadre d’une politique de l’emploi.