CDD de remplacement : comment rédiger le motif de recours ?

Un de mes salariés va être absent pour une durée assez longue et je souhaite recruter un salarié en CDD afin de le remplacer. Comment dois-je rédiger le motif de recours à ce CDD pour remplacement afin de ne prendre aucun risque juridique ?

Rappelons tout d’abord que tout contrat à durée déterminée doit impérativement :

• faire l’objet d’un écrit, et ce, quel que soit le motif de recours (Code du travail, art. L. 1242-12) ;
• comporter certaines mentions et clauses obligatoires, notamment celle du motif de recours.

Vous devez donc accorder une vigilance toute particulière à la rédaction du contrat que vous allez signer et remettre au salarié.

Ainsi, définissez précisément le motif de recours à ce CDD. Inscrivez donc très clairement que le motif de recours au CDD est le remplacement d’un de vos salariés absent et dont le contrat de travail est donc suspendu. Précisez également la cause de l’absence (arrêt de travail pour maladie, congé de maternité, etc.).

Outre le motif précis, mentionnez impérativement le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée.

A défaut, le salarié concerné pourra solliciter, devant le juge prud’homal, la requalification (c'est-à-dire la transformation) de son CDD en CDI ce qui n’est pas sans impact pour votre entreprise. En effet, dans un tel cas, vous serez condamné à verser au salarié une indemnité ne pouvant être inférieure à un mois de salaire (Code du travail, art. L. 1245-2) à laquelle s’ajoute, si le salarié a déjà quitté votre entreprise au moment de la requalification, le versement de :

• l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ;
• l’indemnité compensatrice de préavis ;
• dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Très récemment, les juges de la Cour de cassation ont rappelé qu’est réputé à durée indéterminée le CDD qui ne comporte pas la définition précise de son motif et que cette exigence de précision quant à la définition du motif implique nécessairement que le nom et la qualification du salarié remplacé figurent dans le contrat.

Dans le cas d’espèce, le CDD conclu dans le domaine des transports aérien mentionnait que le salarié avait été engagé pour remplacer un salarié ayant la qualification de « PNC ». Selon la Cour, la seule mention de la catégorie de personnel navigant commercial dont relevait le salarié remplacé ne permettait pas de connaître sa qualification précise et que le recours au CDD n'était ainsi pas justifié.

Soyez donc précis lors de toute rédaction d’un CDD pour remplacement afin de ne prendre aucun risque de requalification.

Pour vous aider dans la rédaction d’un CDD de remplacement à terme précis, nous vous proposons de télécharger notre modèle ci-joint. Vous pouvez également retrouver les modèles des autres types de CDD dans notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

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Bonne rédaction !

Cour de cassation, chambre sociale, 7 mars 2018, n°16-18.914 (la seule mention de la qualification du salarié remplacé dans le CDD ne permet pas de connaître sa qualification précise, le recours au contrat à durée déterminée n’est donc pas justifié)