Calcul de l’ancienneté : les absences liées à une maladie professionnelle

Publié le 03/05/2018 à 09:15·Modifié le 04/05/2018 à 10:52

Temps de lecture : 2 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

L’ancienneté conditionne l'octroi d'un certain nombre d’avantages accordés au salarié. Il peut s’agir de droits prévus par le Code du travail, comme par exemple, le droit et le calcul de l’indemnité de licenciement, la durée du préavis, etc. Certaines absences suspendent l’ancienneté, sauf dans certains cas prévus par le Code du travail, voire la convention collective.

Ancienneté : incidences sur les droits des salariés

L’ancienneté du salarié a des incidences sur ses droits, par exemple :

des congés payés conventionnels supplémentaires ;
le bénéfice d’une prime d’ancienneté ;
le droit à une indemnité de licenciement ;
le calcul de l’indemnité de licenciement et son montant ;
la durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail, etc.

Notez que certaines absences ont des conséquences sur le calcul de cette ancienneté.

C’est le cas des suspensions liées à des arrêts maladie d’origine non professionnelle, au congé de paternité, au congé sabbatique. Ces différentes absences ne sont normalement pas comptabilisées dans le calcul de l’ancienneté. Il en est de même pour l’absence liée à un accident de trajet (Code du travail, art. L. 1226-7).

Attention

Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des dispositions plus favorables.

Ancienneté : absences prises en compte pour le calcul de l’ancienneté

Certaines périodes de suspensions du contrat de travail sont prises en compte pour le calcul de l’ancienneté soit en intégralité, soit pour partie.

Ainsi, la durée du congé parental d’éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de l’ancienneté. Le congé maternité est pris en compte dans son intégralité.

La Cour de cassation vient de rappeler les dispositions du Code du travail concernant les arrêts liés à une maladie professionnelle. La durée de ces périodes d’absence est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise.

Notez-le

Pour rappel, cette règle s’applique également en cas de suspension du contrat de travail lié un accident du travail.

Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2018, n° 16-20.186 (les périodes de suspension du contrat de travail liées à un AT/MP est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux et conventionnels liés à l'ancienneté)

Thématique : Congé, absence et maladie