Bulletin de paie : l’obligation d’utiliser le nouveau modèle est repoussée au 1er janvier 2026

Publié le 02/07/2024 à 17:17

Temps de lecture : 2 min

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de paie comporte la nouvelle rubrique « Montant net social ». La seconde étape de l’évolution du bulletin de paie était prévue pour le 1er janvier 2025. Mais elle est repoussée au 1er janvier 2026. Il est donc possible d’utiliser le modèle de bulletin adapté jusqu’à cette date.

Modèle de bulletin de paie simplifié obligatoire à partir du 1er janvier 2027Télécharger gratuitement

Simplification du bulletin de paie : mention du montant net social depuis le 1er juillet 2023

Depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de paie comporte la nouvelle rubrique « Montant net social ».

Rappel

Ce montant net social correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié).

Cette mention du montant net social était la première étape du projet de simplification du bulletin de paie.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2023, les entreprises peuvent utiliser un modèle de bulletin adapté.

Bulletin de paie adapté affichant le net social au 1er juillet 2023 (modèle)Télécharger gratuitement

Simplification du bulletin de paie : l’utilisation du bulletin de paie adapté est prolongée jusqu’au 1er janvier 2026

Dans un second temps, il est prévu de modifier certains libellés et l’ordre des rubriques du bulletin de paie. Ces évolutions ont pour objectif de simplifier les démarches des employeurs et des salariés afin de les aider à comprendre le calcul du montant net social.

La nouvelle version du bulletin de paie devait être affichée à compter du 1er janvier 2025. Mais un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin reporte cette obligation au 1er janvier 2026.

Ainsi, le modèle adapté du bulletin de paie peut être utilisé jusqu’à cette date.

Mais sachez que même si l’obligation d’utiliser le nouveau bulletin de paie simplifié est reportée, vous avez tout à fait la possibilité de l’appliquer librement, et ce, depuis le 1er juillet 2023.

Modèle de bulletin de paie simplifié obligatoire à partir du 1er janvier 2027Télécharger gratuitement

Rappel

Le Gouvernement de Gabriel Attal prévoyait, dans son projet de loi de simplification, de modifier une nouvelle fois le bulletin de paie : suppression de lignes, affichage agrégé de certains éléments, etc. Lors des débats, le Sénat avait supprimé ces dispositions. Il faut maintenant attendre les résultats des élections législatives et la composition du nouveau Gouvernement pour savoir si ce projet de loi sera remis à l’ordre du jour.

Pour toutes vos questions sur l’établissement du bulletin de paie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, Jo du 29

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Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Thématique : Rémunération