BTP et samedi 15 août : décompte et indemnisation d’un jour férié tombant pendant une période de congés payés

Jour férié et congés payés du BTP : rappel des règles de décompte

Dans le secteur du BTP, les congés payés sont calculés en jours ouvrables. Les jours ouvrables correspondent à chaque jour de la semaine, du lundi au samedi, à l’exception du dimanche et des jours fériés chômés dans votre entreprise.

Le décompte des jours de congés payés en jours ouvrables pose des difficultés dans le cas où un jour férié tombe pendant les congés payés. En effet, les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

Jour férié et congés payés : samedis habituellement non travaillés

Les entreprises ne travaillent majoritairement pas les samedis. Par principe, les jours fériés qui tombent un jour qui n’est pas habituellement travaillé dans l’entreprise sont déjà chômés au titre du repos hebdomadaire. Ainsi, la survenance d’un jour férié n’a pas d’impact sur la rémunération de vos salariés.

Vous n’êtes tenu à aucune indemnisation particulière car si vos salariés n’avaient pas été en congé, ils n’auraient reçu aucune indemnité à ce titre.

Par ailleurs, les jours fériés n’étant pas des jours ouvrables, ils ne sont donc pas décomptés comme des jours de congé et le salarié doit bénéficier du report d’un jour de congé.

Si le samedi 15 août est situé dans une période de congés, il ne sera pas décompté comme jour de congé.

La Caisse de congés payés n’indemnisera pas ce jour férié.

Jour férié et congés payés : samedis habituellement travaillés

Si dans votre entreprise les samedis sont habituellement travaillés, le samedi 15 août 2020 doit être traité comme un jour « normal » d’entreprise.

S’agissant d’un jour férié, la Caisse de congés payés ne déduira aucun jour de congé au titre de cette journée.

Vous devez les indemniser selon les dispositions conventionnelles du bâtiment. C’est-à-dire que vous devez les indemniser à condition que vos salariés (ouvrier) respectent la condition d’ancienneté dans l’entreprise.

Afin de bien gérer les jours fériés au sein de votre entreprise, les Editions Tissot vous conseillent de vous référer à leur documentation « Responsable et Gestionnaire Paie BTP ».