Astreinte : quelles sont les dispositions applicables aux salariés de la métallurgie ?

Les règles relatives à l’astreinte sont fixées aux articles 96.2 et suivants de la convention collective de la métallurgie.

Dans un premier temps, la convention collective reprend les dispositions de l’article L. 3121-9 du Code du travail pour définir ce qu’est une astreinte. Pour rappel, l’astreinte est une période pendant laquelle le salarié :

• sans être sur son lieu de travail ;
• et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur ;
• doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. 

L'astreinte peut être instituée dans l'entreprise, pour l’ensemble du personnel ou une partie seulement, via un accord collectif ou, à défaut, par l’employeur après avis du CSE.

C’est l’employeur qui détermine les périodes pendant lesquelles les astreintes peuvent être programmées (ex : repos quotidien et hebdomadaire, jours fériés chômés, etc.). En revanche, l’astreinte ne peut être fixée sur des périodes de congés payés. 

Les périodes d’astreinte sont organisées par roulement. A défaut d’accord, le salarié doit être informé de son programme individuel d'astreinte 15 jours civils à l’avance. Mais en cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être réduit à 1 jour franc. 

La période d'astreinte ne constituant pas un temps de travail effectif, elle est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien et des durées minimales de repos hebdomadaire. Si le salarié est amené à intervenir pour effectuer des travaux urgents pendant la période de repos quotidien, il bénéficie d'une durée de repos équivalente au temps de repos supprimé.

Les temps d'intervention, qui incluent le temps de trajet aller-retour du domicile au lieu d'intervention, constituent en revanche des temps de travail effectif qui doivent être décomptés et rémunérés. 

L’employeur a l’obligation de suivre les temps d’astreinte et de remettre à chaque salarié intéressé, en fin de mois, un document récapitulant le nombre d’heures d’astreinte accomplies ainsi que la compensation correspondante.

Le Code du travail prévoit que le salarié réalisant des astreintes doit avoir une compensation financière ou en repos mais ne fixe pas les conditions. 

A défaut d’accord d’entreprise, les salariés de la convention collective de la métallurgie perçoivent une compensation qui ne peut être inférieure à une indemnité égale :

• pour chaque astreinte située sur un repos quotidien : au taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié ;
• pour chaque astreinte située sur un jour de repos : à deux fois le taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié.

La convention collective précise que le versement peut avoir lieu en une seule fois pour une période de 12 mois civils.

En outre, cette compensation peut être convertie en un repos équivalent :

• à l'initiative de l'employeur ; 
• ou à la demande du salarié et après accord de l'employeur.

Ce repos peut être alors attribué en une seule fois dans le cadre de chaque période de 12 mois civils.

Source de nombreuses difficultés, le cas de l’astreinte pour les salariés en forfait jours est envisagé par convention collective de la métallurgie.

Elle précise que le nombre et la fréquence des astreintes doivent être limités pour les salariés au forfait jours, de sorte à ne pas remettre en question l’autonomie dont ils disposent. 

La convention collective précise également que les temps d’intervention seront rémunérés en journée ou demi-journée de travail.

Si vous avez des interrogations concernant la mise en œuvre des astreintes dans le secteur de la métallurgie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Métallurgie ».