Astreinte : quelles sont les dispositions applicables aux salariés de la métallurgie ?

Publié le 26/09/2024 à 08:29

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Beaucoup d’entreprises de la métallurgie mettent en place un système d’astreinte pour des nécessités de service. Les salariés soumis à ce dispositif bénéficient d’une contrepartie, souvent négociée au sein d’un accord d’entreprise ou d’établissement. Mais cela n’empêche toutefois pas la convention collective de la métallurgie de prévoir des dispositions en la matière.

Astreinte : mise en œuvre

Les règles relatives à l’astreinte sont fixées aux articles 96.2 et suivants de la convention collective de la métallurgie.

Dans un premier temps, la convention collective reprend les dispositions de l’article L. 3121-9 du Code du travail pour définir ce qu’est une astreinte. Pour rappel, l’astreinte est une période pendant laquelle le salarié :

sans être sur son lieu de travail ;
et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur ;
doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

L'astreinte peut être instituée dans l'entreprise, pour l’ensemble du personnel ou une partie seulement, via un accord collectif ou, à défaut, par l’employeur après avis du CSE.

C’est l’employeur qui détermine les périodes pendant lesquelles les astreintes peuvent être programmées (ex : repos quotidien et hebdomadaire, jours fériés chômés, etc.). En revanche, l’astreinte ne peut être fixée sur des périodes de congés payés.

Les périodes d’astreinte sont organisées par roulement. A défaut d’accord, le salarié doit être informé de son programme individuel d'astreinte 15 jours civils à l’avance. Mais en cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être réduit à 1 jour franc.

La période d'astreinte ne constituant pas un temps de travail effectif, elle est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien et des durées minimales de repos hebdomadaire. Si le salarié est amené à intervenir pour effectuer des travaux urgents pendant la période de repos quotidien, il bénéficie d'une durée de repos équivalente au temps de repos supprimé.

Les temps d'intervention, qui incluent le temps de trajet aller-retour du domicile au lieu d'intervention, constituent en revanche des temps de travail effectif qui doivent être décomptés et rémunérés.

L’employeur a l’obligation de suivre les temps d’astreinte et de remettre à chaque salarié intéressé, en fin de mois, un document récapitulant le nombre d’heures d’astreinte accomplies ainsi que la compensation correspondante.

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