Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés : que prévoit la nouvelle convention collective de la métallurgie ?
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Beaucoup d’entreprises du secteur de la métallurgie doivent organiser leur activité afin de pouvoir travailler de manière continue. Que prévoit la nouvelle convention collective applicable au 1er janvier 2024 concernant les heures de nuit, du dimanche et des jours fériés ?
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La définition du travailleur de nuit dans la nouvelle convention collective
Tout d’abord, rappelons que le travail de nuit est accepté quand il est justifié par la nécessité d’assurer une continuité de l’activité ou de service.
L’accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit, applicable jusqu’au 31 décembre 2023, prévoit qu’est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui :
- soit accomplit, au moins 2 fois chaque semaine travaillée de l'année, au moins 3 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ;
- soit effectue, sur une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 320 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.
La nouvelle convention collective du 7 février 2022 fixe également la période de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin mais ajoute une précision : elle peut être fixée sur une autre période de 9 heures consécutive comprise entre 21 heures et 7 heures du matin, comprenant l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.
De plus, la convention collective précise qu’est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui effectue 3 heures de travail deux fois par semaine dans ce créneau ou, tout comme avant, au moins 320 heures par an.
Tous les travailleurs de nuit (tels que définis ci-dessous) doivent bénéficier d’un repos compensateur de nuit. Il s’agit d’une disposition légale. En revanche, c’est à l’accord collectif d’en fixer les modalités.
La nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit un repos de 20 minutes supplémentaires par rapport à la durée du travail. Ce repos peut être donné sur une période calendaire de 12 mois. Elle donne dans ce cas le droit à un repos de 16 heures.
Notez le
Un accord d’entreprise peut déroger aux dispositions conventionnelles concernant le repos compensateur.
Et le travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ?
La nouvelle convention a repris l’ensemble des dispositions au sein de son nouvel article 146 qui fixe les contreparties salariales applicables au travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés.
Pour les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures du matin, la majoration est de 25 %. Les heures réalisées exceptionnellement un dimanche sont quant à elles majorées de 100 %.
Les jours fériés sont majorés à 50 %.
La convention collective précise que les majorations prévues pour un travail exceptionnel n’excluent pas les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.
En revanche, si un travail donne droit à plusieurs majorations, l’employeur doit retenir uniquement le taux le plus élevé.
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