Aides à l’emploi : les nouveautés à connaître en cette rentrée

L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est entrée en vigueur au 1er juillet 2021 pour 5 ans.

Il s’agit d’aider financièrement les entreprises de l'économie sociale et solidaire à embaucher en CDI des personnes volontaires privées durablement d'emploi depuis au moins 1 an malgré l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi et domiciliées depuis au moins 6 mois dans l'un des territoires participant à l'expérimentation.

Ainsi le recrutement d’une personne dans le cadre de ce dispositif ouvre notamment droit à une contribution au développement de l’emploi qui prend en charge une fraction de la rémunération de chaque équivalent temps plein recruté.

Depuis le 1er juillet 2022 la prise en charge de l’Etat est de 102 % du montant brut horaire du SMIC.

Un arrêté est venu maintenir à 102 % cette contribution pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 septembre 2023. En revanche, elle sera abaissée à 95 % du montant brut horaire du SMIC pour la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 juin 2024.

Notez que 2 arrêtés sont également venus habiliter de nouveaux territoires pendant l’été :

• Laval - Grand Saint-Nicolas (département de la Mayenne) ;
• Les Mureaux Stade Léo Lagrange-Bords de Seine (département des Yvelines).

Un arrêté est venu déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les certifications ne disposant pas d’un niveau de prise en charge.

Ces niveaux s’appliquent pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 21 août 2023.

Cela couvre les cas où les branches ne se sont pas conformées aux recommandations de France compétences, ainsi que les nouvelles certifications ou des certifications récemment renouvelées.

Plus de 500 certifications sont ainsi concernées.

Dans sa FAQ remise à jour le 19 juin 2023, le ministère du Travail apporte des précisions sur l’aide exceptionnelle à l’alternance. Première information : bien qu’il n’y ait toujours pas de texte officiel sur une prolongation au-delà de 2023, il est précisé que jusqu’en 2027, pour tout contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide de 6000 € !

Cette aide, qui est attribuée quel que soit l’âge de l’apprenti, concerne la première année d’exécution du contrat et se substitue totalement à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

La FAQ rappelle également que pour que le contrat soit éligible aux aides aux employeurs d’apprentis, le diplôme ou titre préparé doit être, au plus de niveau 7 (master 2, diplôme d’ingénieur, etc.) et qu’à partir de 250 salariés il faut respecter un quota d’alternants (au moins 5 % de l’effectif salarié ou 3 % avec une certaine progression).

Concernant les modalités de versement de cette aide plusieurs précisions sont apportées.

L’aide est ainsi versée :

• à compter de la date de début d’exécution du contrat, que l’apprenti commence par une période en entreprise ou en CFA ;
• avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.

Au niveau de la procédure vous devez transmettre à votre OPCO le contrat d’apprentissage. L’OPCO assure la prise en charge financière et le dépôt dématérialisé auprès du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Des flux quotidiens des contrats éligibles sont organisés entre le ministère et l’ASP.

Si vous comptez moins de 250 salariés, la transmission des flux vaut décision d’attribution. Une notification vous est alors adressée par l’ASP.

Si vous comptez 250 salariés et plus, vous devrez en revanche remplir un acte d’engagement au respect des quotas d’alternants. Le formulaire à remplir est disponible en ligne. Vous devrez le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permet à l’ASP d’enclencher les paiements.

L’aide versée au titre du contrat de professionnalisation connait quelques différences par rapport à l’aide à l’apprentissage notamment sur les salariés recrutés.

Il y a notamment une limite d’âge de 29 ans révolus.

Outre les diplômes et les titres visés au RNCP, les aides sont également ouvertes pour les contrats de professionnalisation visant un CQP, ainsi que pour les contrats expérimentaux.

Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, Jo du 2 août
Arrêté du 28 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée, Jo du 3
Arrêté du 18 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée, Jo du 20
Arrêté du 17 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, Jo du 20
FAQ du ministère du Travail, aide à l’embauche d’alternants, 25 mai 2023 mise à jour le 19 juin 2023