Aides à l’emploi : le projet de l'aide exceptionnelle et de l’aide unique à l’apprentissage pour 2025

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est reconduite en 2025. Mais attention, les conditions de son octroi sont révisées. Celles-ci doivent faire l’objet d’un décret qui est en attente de publication au Journal officiel.

Il faut savoir que cette aide ne bénéficiera qu’aux contrats d’apprentissage signés à compter du lendemain de la publication de ce décret et jusqu’au 31 décembre 2025.

Cette aide exceptionnelle à l’embauche sera versée au titre de la première année du contrat d’apprentissage. Elle concerne les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau bac + 5 maximum (au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles). 

Il faut savoir que le projet de décret  prévoit un minima pour les entreprises de moins de 250 salariés, il faut que l’apprenti prépare un diplôme au moins du niveau 5. Pour la préparation d’un niveau inférieur, il y a l’aide unique

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide exceptionnelle est de 5000 euros. 

Pour les entreprises d’au moins 250 salariés, son montant est de 2000 euros. De plus, les entreprises doivent respecter le quota d’alternants (au moins 5 % de l’effectif salarié ou 3 % avec une certaine progression).

Au plus tard le 31 mai de la seconde année suivant la conclusion du contrat d’apprentissage, l’entreprise devra transmettre à l’Agence de service et de paiement (ASP) une attestation sur l’honneur confirmant le respect de l’engagement sur les quotas.

Mais attention, pour obtenir cette aide exceptionnelle, vous ne devez pas avoir déjà bénéficié d’une aide à l’embauche, pour le même apprenti au titre d’un précédent contrat d’apprentissage.

Il faudra également transmettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO au plus tard 6 mois après sa conclusion. Une fois qu’il aura validé le contrat, l’OPCO devra le déposer auprès auprès des services du ministre en charge de la Formation professionnelle.

Sachez que cette aide exceptionnelle bénéficiera aux employeurs d’apprentis qui ne rentrent pas dans le champ de l’aide unique à l’apprentissage. 

L’aide unique à l’apprentissage s’adresse seulement aux entreprises de moins de 250 salariés. 

Pour bénéficier de cette aide, il faut recruter un apprenti qui prépare un titre ou un diplôme à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Aujourd’hui, le montant de l’aide est de 6000 euros maximum. 

Mais, le projet de décret prévoit de revoir à la baisse le montant de l’aide unique. Il sera de 5000 euros maximum pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du lendemain de la publication du décret. Si vous êtes en train de recruter un apprenti, et que vous répondez à ces critères, il est encore temps d’agir pour bénéficier d’une aide de 6000 euros.

Pour bénéficier de l’aide unique après la publication du décret, vous devrez :

• transmettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO au plus tard 6 mois après sa conclusion. Une fois qu’il a validé la conformité du contrat, l’OPCO dépose le contrat auprès des services du ministre en charge de la Formation professionnelle ;
• ne pas avoir bénéficié pour le même apprenti au titre d’un précédent contrat d’apprentissage d’une aide à l’embauche.

Le versement de l’aide est toujours effectué par l’ASP. Mais sachez qu’en plus d’informations complémentaires nécessaires au paiement de l’aide, elle pourra vous demander la transmission des bulletins de salaire des apprentis concernés. 

Projet de décret relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis